C’est une première pour Sevran. La ville de Seine Saint-Denis a signé, avec la Fédération Française du Bâtiment Grand Paris, le 6 juillet dernier, la première convention relative aux bonnes pratiques pour les marchés publics. L’objectif est de favoriser l’accès des TPE/PME du bâtiment à ces chantiers publics.
Cet accord porte sur plusieurs aspects : l’encadrement de la sous-traitance, la lutte contre le travail illégal et la fraude au détachement, le rappel de l’obligation du port de la carte BTP et des délais de paiement, ou encore l’interdiction des avenants à zéro euro.
La fin des offres basses
La convention exige des candidats qu’ils justifient les prix et les coûts proposés lorsque ces derniers paraissent anormalement bas par rapport aux travaux exigés. Elle entérine également la prise en compte l’apprentissage comme un des critères répondant aux clauses d’insertion sociale.
