En clair, la baisse de 12% sur les tarifs d'achat du solaire photovoltaïque annoncée mi-août par le ministre chargé de l'Énergie, Jean-Louis Borloo peut entrer en action, afin de minimiser «l'effet d'aubaine» et l'embouteillage des projets dans le «pipe». Mais, le plus intéressant dans cette publication est l'avis de la Commission de régulation de l'énergie attenant à cet arrêté.
Certes, le régulateur constate (comme il l'avait d'ailleurs recommandé dans un avis lors de la baisse annoncée en janvier dernier) que le projet -- la CRE est consultée pour avis sur le«projet d'arrêté» -- présente«une segmentation tarifaire et une formule d'adaptation adaptées». Certes, les tarifs envisagés sont «en accord avec les niveaux recommandés par la CRE» en décembre dernier, permettant de dégager des «rentabilités normales».
Mais le régulateur émet de nombreux doutes sur le caractère suffisant de cette opération. En effet, des rentabilités sur les capitaux supérieures à 9% sont toujours observées pour les installations de moins de 3 kWc. Des retours sur investissement surtout dus au crédit d'impôt sur le revenu accordé aux particuliers.
La CRE juge donc qu'il faudrait réduire ce crédit d'impôt à 15% (il est de 50% actuellement).
De plus, les équipements continuent de baisser même dans ce segment (qui est aussi le plus soumis au boum actuel). Le régulateur juge ainsi qu'il faudrait de plus rendre les tarifs dégressifs, et ce, dès 2011 (c'est donc demain). La CRE rappelle que la CSPE imputable au dispositif représente environ 1,4 milliard d'euros par an (en moyenne 19€ TTC/an et par client), mais avec la dynamique actuelle du marché (3 000 MWc en attente), elle pourrait atteindre les 2,5 mds€/an, avec un freinage de la croissance de 500 MWc par an dès 2011. Enfin, sur la filière Outre-mer et en Corse, la capacité de production en attente de raccordement excède à la fois la demande locale
en électricité et devrait prochainement faire atteindre la limite technique d'acceptabilité de production intermittente sur les réseaux.
Bref, là aussi, il faudrait donner un coup de patin sur le PV.
