Dans un courrier daté du 2 octobre adressé à la Première ministre, Laurent Wauquiez, président de la région Auvergne-Rhône-Alpes, clarifie sa pensée. Invité au congrès des maires ruraux à l’Alpe d’Huez le week-end dernier, il avait en effet déclaré vouloir « sortir la région du dispositif ZAN », sans plus de précision. Une déclaration qui lui a valu les foudres de membres du gouvernement et les réactions épidermiques des juristes.
Dans cette lettre, il rappelle que la modification du schéma régional d’aménagement de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet) est engagée depuis juin 2022 « afin de prendre en compte les impératifs de réduction de la consommation foncière à l’échelle d’Auvergne-Rhône-Alpes » et que le projet de Sraddet modifié a été soumis officiellement à la consultation des personnes publiques associées (PPA) dès le mois de mai 2023.
Interruption de la procédure
L’adoption de la loi du 20 juillet visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux est venue perturber ce calendrier et interrompre cette consultation avant son terme. Laurent Wauquiez en conclut que « les conditions d’élaboration de la trajectoire ZAN dans le schéma d’aménagement régional ne sont plus réunies » et informe la Première ministre qu’il « suspend la procédure de modification du Sraddet en cours ». Il demande à la cheffe du gouvernement « de garantir la stabilisation d’une procédure qui doit accompagner et non empêcher le développement de nos territoires. »
Parmi les griefs soulevés par le président de la région Auvergne-Rhône-Alpes figurent notamment « la qualification des projets d’envergures nationale et européenne » dont la liste n’a pas été transmise ainsi que « l’attente de publication des décrets d’application qui introduisent de nouveaux critères ». Les régions ont jusqu’à fin novembre 2024 pour territorialiser les objectifs en modifiant leur document de planification.
En conclusion de son courrier, Laurent Wauquiez délivre un conseil à Elisabeth Borne : « Je me permets de vous recommander fortement de remettre à plat tout ce dispositif législatif afin de le construire maintenant dans une véritable consultation des élus locaux et des territoires, ce qui n’a pas été fait jusque-là et ne peut que vous conduire à l’impasse. »
