"Ca marche, il y en a qui en profitent, il ne faut pas que ce soit aux dépends des consommateurs et des collectivités". Voilà, sommairement résumée, la situation de la filière photovoltaïque en France telle qu'évoquée jeudi 2 décembre à Matignon par le Premier ministre François Fillon et les sept ministres réunis.
Se félicitant de l'essor du photovoltaïque et "que la France atteigne dès les prochaines semaines les objectifs fixés pour 2012" en la matière, François Fillon en a pointé le "coût pour la collectivité et pour le consommateur final d’électricité, car il repose sur un tarif de rachat de l’électricité très favorable aux producteurs" et dénoncé "la création d’une véritable bulle spéculative".
Le Premier ministre a donc demandé à Nathalie Kosciusko-Morizet et Christine Lagarde d’engager une concertation avec toutes les parties concernées afin de définir un "nouvel équilibre", qui respecterait "à la fois les engagements forts et consensuels du Grenelle Environnement en matière de diversification des sources d’énergie, notamment l’objectif de 500 MW de nouveaux projets par an, et protège le consommateur en permettant de maîtriser l’évolution du prix de l’électricité". En clair : une nouvelle baisse des tarifs de rachat. De combien ? Pas un mot dans le communiqué de Matignon en revanche, "le nouveau cadre devra être mis en œuvre d’ici mars 2011".
Stop ou encore
Dans l’intervalle, Nathalie Kosciusko-Morizet et Christine Lagarde saisiront le Conseil supérieur de l’énergie d’un projet de décret "suspendant de façon transitoire l’enregistrement de nouveaux projets" (les installations photovoltaïques à usage domestique, d’une puissance crête inférieure à 3 kW ne seront pas concernées par la mesure).
Ce "moratoire", semble satisfaire la majorité des professionels du secteur. Enerplan salue "une décision sage et nécessaire à la concertation", l'APESI (Association des Producteurs d'Électricité Solaire Indépendants) "souhaite s'associer au Gouvernement dans sa volonté de contrôler les coûts de la filière photovoltaïque et de limiter les risques de spéculation".
Et l'annonce de l'élaboration prochaine d'un plan piloté par Nathalie Kosciusko-Morizet et Eric Besson pour favoriser les technologies innovantes et la promesse de la mise en place "d'une politique de développement de la filière en France", afin d’aider les industriels à répondre à la demande des consommateurs "à destination du marché français mais aussi pour l’exportation" devrait satisfaire également les professionels.
Enfin, pour développer davantage les efforts de Recherche et Développement, le Premier ministre a demandé que le Commissariat général à l’investissement lance avant la fin de l’année, avec l’Ademe, deux appels à manifestation d'intérêt en matière de photovoltaïque et de solaire à concentration.
Bref, les craintes d'arbitrages réellement défavorables s'apaisent pour les fêtes de fin d'année. Rendez-vous en 2011.