La loi relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville a institué, pour une durée de cinq ans et pour les entreprises d'au plus 50 salariés, d'importants allégements de charges sociales et fiscales en faveur de l'emploi et de l'activité dans les zones franches urbaines. Une circulaire du 17 mars précise les modalités d'application de ce dispositif. La mesure d'exonération de charges sociales est indépendante, dans ses conditions d'application, des mesures d'allégement fiscal, déjà exposées.
TEXTES OFFICIELS Allégement de charges sociales dans les zones franches urbaines
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Date de réponse 13/10/2025
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