Transition énergétique : le projet de loi débattu en février 2014

La restitution des conclusions de la phase publique du débat sur la transition énergétique sera faite le 20 et 21 septembre.

Alors que la phase publique du débat sur la transition énergétique s'achève, on peut, comme Les Echos dans son édition du lundi 10 juin, s'avancer d'ores et déjà sur un calendrier.

La restitution des conclusions du débat public sera faite les 20 et 21 septembre prochains lors de la conférence environnementale. "Le Conseil d'Etat devrait dès lors être saisi sur un projet de loi mi-novembre", croient savoir Les Echos "de source gouvernementale".

Les commissions des deux assemblées auront alors six semaines pour étudier ce projet de loi qui devrait ensuite être débattu en séance publique "à partir de mi-février 2014".

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