Qu'adviendra-t-il de la TVA réduite sur les travaux dans les logements le 1er janvier ? La Commission européenne doit en discuter le 10 décembre. Pour l'instant, les services de Frits Bolkenstein, commissaire chargé de la Fiscalité, réfléchissent. Ce dernier avait d'abord rejeté la suggestion des ministres des Finances le 25 novembre : proroger de deux ans, faute d'accord, l'annexe K permettant l'application d'une TVA réduite sur les activités à forte intensité de main-d'oeuvre notamment les travaux dans les logements (valable jusqu'au 31 décembre). Mais la position officielle de la Commission européenne pourrait être plus nuancée : soit elle fait profil bas et propose une prorogation de l'annexe K, soit elle laisse quelques mois au Conseil pour trouver un accord. Mais le Conseil peut aussi amender très sensiblement la proposition au risque de voir la Commission la retirer.
Le rapport de forces est engagé. Conseil et Parlement étant favorables à une prolongation, la Commission pourrait être tenue pour responsable d'un échec. Mais une éventuelle prolongation ne signifie pas pérennisation, loin de là.
