Le ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement, le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et le ministre délégué à l’industrie,
Vu le code de la construction et de l’habitation, notamment son article R. 125-1-2 ;
Vu le décret 2004-964 du 9 septembre 2004 relatif à la sécurité des ascenseurs et modifiant le code de la construction et de l’habitation ;
Vu l’arrêté du 18 novembre 2004 relatif aux travaux de sécurité à réaliser dans les installations d’ascenseurs,
Arrêtent :
Article 1
Dans l’article 1er de l’arrêté du 18 novembre 2004 susvisé, paragraphe I : Dispositifs à mettre en place avant le 3 juillet 2008, dispositif 5, Parachutes de cabine et limiteurs de vitesse en descente dans les ascenseurs électriques :
– à l’alinéa d, les mots : « 1,15 m/s » sont remplacés par les mots : « 140 % de la vitesse nominale de l’ascenseur ou supérieure à 1,30 m/s » ;
– à l’alinéa « Cas d », les deux tirets :
« - le parachute existant par un parachute à effet amorti, approprié à la vitesse nominale de l’ascenseur ;
- le limiteur existant pour obtenir une vitesse d’enclenchement appropriée à la vitesse nominale de l’ascenseur et au maximum de 1,15 m/s »
sont remplacés par les trois tirets suivants :
« - soit le parachute existant par un parachute à effet amorti, approprié à la vitesse nominale de l’ascenseur ;
- soit le limiteur existant pour obtenir une vitesse d’enclenchement appropriée à la vitesse nominale de l’ascenseur et au maximum de 1,30 m/s pour un parachute à prise instantanée ;
- soit les deux ».
Article 2
Dans l’article 1er de l’arrêté du 18 novembre 2004 susvisé, paragraphe III : Dispositifs à mettre en place avant le 3 juillet 2018, dispositif 2, Dispositif de protection contre la vitesse excessive de la cabine en montée pour un ascenseur électrique à adhérence, premier alinéa, le nombre : « 300 kg » est remplacé par le nombre : « 320 kg ».
Article 3
Chargés de l’exécution…
Fait à Paris, le 1er août 2006.
