L'autorisation de mise sur le marché de produits en bois traités à la créosote va-t-elle être prolongée ?
La créosote est un biocide utilisé dans le traitement du bois, principalement à ce jour pour les traverses de chemin de fer et poteaux électriques.
En 1998, la est venue encadrer la mise sur le marché des produits biocides. Et, en 2011, la créosote a été approuvée en tant que substance active avec effet au 1er mai 2013, pour une durée de cinq ans, avec des conditions très restrictives de mise sur le marché. Depuis le 1er juillet 2016, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) est en charge de la délivrance des autorisations de mise sur le marché (AMM) en France.
Elle doit statuer avant le 1er janvier 2018 sur trois demandes d'AMM de produits à base de créosote. Il est légitime de proscrire l'utilisation de la créosote partout où des substituts sont accessibles. En revanche, il faut examiner avec la plus grande attention les secteurs pour lesquels il n'y aurait pas de substitut disponible dans l'immédiat. Au vu des enjeux tant pour la filière bois que pour les utilisateurs en aval, le ministre de la Transition écologique a sollicité un avis du CGEDD pour une évaluation de l'impact d'une interdiction de son utilisation pour le traitement du bois.
Cela permettra aux autorités publiques de se prononcer sur la pertinence, ou non, d'une interdiction de produits à base de créosote, et à l'Anses de rendre sa décision sur les demandes d'AMM.
Question écrite n° 00269, réponse à Danielle Michel (Landes - SOC), JO Sénat du 31 août 2017.
