Marc-Philippe Daubresse, ministre délégué au Logement et à la Ville, souhaite créer un nouvel amortissement en faveur de l'investissement locatif intermédiaire pour les classes moyennes, particulièrement touchées par l'envolée des prix de l'habitat.
Il s'agirait d'un amortissement meilleur que le dispositif actuel – le "de Robien" – qui bénéficierait d'une déduction forfaitaire plus avantageuse. Les plafonds de loyers seraient moins élevés que ceux de l'amortissement Robien, que le ministre juge trop élevés.
Il reste sur son schéma de modification du zonage de l'amortissement actuel afin de le recentrer vers les zones tendues. En revanche, il a assuré que le "Robien vert" – assorti de contraintes de performance énergétique – n'en était qu'au stade de la "réflexion" et "n'était pas prioritaire". "J'ai mandat pour réfléchir avec les professionnels"a-t-il expliqué, une semaine après la tenue du séminaire gouvernemental sur le développement durable au cours duquel cette hypothèse avait été avancée.
Le ministre qui dressait le bilan d'un an d'action au gouvernement, s'est félicité des bons chiffres de la construction, du déroulé du plan de relance du logement social et des débuts prometteurs du nouveau prêt à taux zéro (20 000 par mois pour les deux premiers mois). Il a annoncé une nouvelle circulaire aux préfets afin de mieux prévenir les expulsions.
Pierre Pommellet, ancien directeur de l'ANAH et auteur d'un rapport sur le foncier en Ile-de-France, va lui remettre dans une quinzaine de jours un nouveau travail comportant cinquante propositions sur le logement en Ile-de-France. A ce sujet, Marc-Philippe Daubresse n'a pas caché son inquiétude: "si l'on reste dans une logique féodale, c'est tout le logement en Ile-de-France qui va en pâtir", a-t-il estimé.
"Dans la loi habitat pour tous, il faut quelques dispositifs forts pour lutter contre la spéculation", a-t-il ajouté, évoquant notamment le foncier où plusieurs pistes fiscales sont à l'arbitrage: une taxe sur les terrains constructibles non construits et une "réflexion sur la taxation des plus-values".
La loi Habitat pour tous comportera également un chapitre sur les surloyers: l'idée est de donner un certain espace de liberté aux organismes dans le cadre de conventions avec l'Etat. Cela leur permettrait, par exemple, d'établir des surloyers dans les centres-villes en zones tendues mais de ne pas le faire en zone urbaine sensible.
La loi sera prêt fin avril pour un envoi en conseil d'Etat courant mai et un passage en conseil des ministres ensuite sachant qu'il y a une possibilité de faire passer le texte dans la seconde quinzaine de juin à l'Assemblée nationale et pendant la première quinzaine d'octobre au Sénat.
Enfin, il y aura une revalorisation le 1er juillet 2005 des aides à la personne. Le ministre a demandé qu'elle soit "significative", sans en préciser le montant. Il demande aussi que l'on revienne sur la suppression du forfait de 24 euros. Les arbitrages devraient être rendus sous un mois. Par ailleurs, il pointe la différence de traitement entre les parc privé et public: l'aide à la personne est moins forte dans le parc privé alors que la hausse des prix y est plus importante.
Françoise Vaysse
