Le ministre des Finances, Francis Mer, transmettra dans les prochains jours aux instances compétentes des textes proposant de réformer le droit des obligations foncières. Le ministre a également indiqué qu'il souhaite une refonte du "droit des valeurs mobilières, pour simplifier et rendre plus efficaces les émissions d'actions et d'obligations, dans le respect des droits des investisseurs".
Francis Mer a enfin estimé que "transposer rapidement les directives européennes sur les OPCVM est nécessaire".
"Les techniques de gestion vont être élargies, des fonds vont voir leurs marges de maneuvre élargies, notamment dans le domaine des fonds de fonds et il est prévu un encadrement de l'utilisation de produits dérivés", indique une source proche du dossier
"Les Etats membres ont dix-huit mois pour transposer cette directive et la commission européenne a accepté les amendement votés par le Parlement européen le 21 novembre", rappelle la même source.
