Vos textes officiels du jeudi 1er juin 2023

Aménagement

Vocabulaire. La Commission d'enrichissement de la langue française publie une recommandation visant à privilégier des équivalents français aux acronymes anglais Nimby (not in my back yard), qui signifie "pas dans mon arrière-cour" ou "pas dans mon jardin", et Niaby (not in anybody's back yard), voulant dire "dans aucune arrière-cour". L'instance explique que "Nimby désigne la position de personnes ou, le plus souvent, de groupes de personnes qui rejettent hors de leur environnement immédiat la réalisation de projets d'installations et d'infrastructures dont elles ne contestent pas nécessairement l'intérêt collectif. Niaby désigne, quant à lui, la position de personnes qui refusent ces réalisations non seulement dans leur environnement immédiat, mais aussi dans tout autre environnement".

La Commission d'enrichissement de la langue française préconise d'utiliser les expressions "non au projet ici" (Napi) et "ni ici, ni ailleurs" (Nina).

Recommandation (NOR : CTNR2313603K) sur les équivalents français à donner aux acronymes NIMBY et NIABY

Vérifications réglementaires

Sécurité incendie. Une habilitation d'un an pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les chapiteaux, tentes et structures utilisés pour recevoir du public est accordée à Avie : agence de vérifications et d'inspections évènementielles, à Lessay (50).

Arrêté du 16 mai 2023 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public (NOR : IOME2313462A)

RH

Conventions collectives. Neuf arrêtés relatifs à l'extension d'accords territoriaux concernant le secteur du BTP sont publiés.

Arrêté du 11 mai 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective des salariés du négoce des matériaux de construction (n° 3216) (NOR : MTRT2312926A)

Arrêté du 11 mai 2023 portant extension d'un accord territorial (Ain) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597) (NOR : MTRT2312913A)

Arrêté du 15 mai 2023 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'œuvre et produits dérivés (n° 1947) (NOR : MTRT2313418A)

Arrêté du 15 mai 2023 portant extension d'accords régionaux (Bourgogne-Franche-Comté) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609) (NOR : MTRT2312905A)

Arrêté du 22 mai 2023 portant extension d'un accord territorial (Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332) (NOR : MTRT2312958A)

Arrêté du 22 mai 2023 portant extension d'un accord territorial (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332) (NOR : MTRT2312922A)

Arrêté du 22 mai 2023 portant extension d'un accord territorial (Nord-Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332) (NOR : MTRT2312923A)

Arrêté du 22 mai 2023 portant extension d'un accord territorial (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332) (NOR : MTRT2312955A)

Arrêté du 23 mai 2023 portant extension d'accords territoriaux (Pays de la Loire) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614) (NOR : MTRT2313415A)

Nominations

Secrétariat d'Etat à l'Ecologie. Kenette Bourienne est nommée directrice du cabinet adjointe chargée des inégalités environnementales, conseillère spéciale de Bérangère Couillard, secrétaire d'État chargée de l'Ecologie. Kévin Pelle est nommé chef de cabinet et conseiller discours et Emmanuelle Dufourt est nommée conseillère parlementaire et élus locaux en remplacement de Marie-Ange Badin.

Arrêté du 10 mai 2023 portant cessation de fonctions et nominations au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargée de l'écologie (NOR : TREC2312287A)

Chaque semaine dans le magazine "Le Moniteur", retrouvez l'essentiel de l'actualité juridique décryptée dans la page "Vos textes officiels" (rubrique Réglementation - pages violettes).