La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social...
Nominations
Affaires juridiques. Claire Chauvet, première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est renouvelée dans l'emploi de sous-directrice des affaires juridiques générales et du contentieux au sein du service de l'expertise et de la modernisation au secrétariat général du ministère de la Justice, pour deux ans, à compter du 28 août 2018.
Arrêté du 16 août 2018 portant nomination (administration centrale) (NOR : JUST1821519A)
Affaires financières. Frédéric de Vaugiraud, administrateur civil hors classe, est renouvelé dans les fonctions de sous-directeur du budget et des contrôles, au sein de la direction des affaires financières du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de la Transition écologique et solidaire et du ministère de la Cohésion des territoires, pour deux ans, à compter du 1er septembre 2018.
Arrêté du 17 août 2018 portant nomination (administration centrale) (NOR : TREK1819577A)
Chaque semaine dans le magazine "Le Moniteur", retrouvez l'essentiel de l'actualité juridique décryptée dans la page "Vos textes officiels" (rubrique Réglementation - pages violettes).
