Vos textes officiels du vendredi 26 janvier 2024

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

 

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Veille JO - Vendredi
Veille JO du vendredi-

Ouvrages hydrauliques

Agrément. La société Somival Ingénierie (63) est agréée pour intervenir pour la sécurité des ouvrages hydrauliques pour différents travaux sur les digues et barrages jusqu'au 15 novembre 2026 et pour des barrages de classe C jusqu'au 15 novembre 2031.

Arrêté du 19 janvier 2024 portant agrément de la société SOMIVAL Ingénierie en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Nominations

EPA du Mantois-Seine. Anne-Florie Coron, directrice départementale des territoires des Yvelines, et Laurent Doré, son adjoint, sont nommés représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement du Mantois-Seine Aval au titre du logement en qualité de titulaire et de suppléant.

Arrêté du 18 décembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement du Mantois-Seine Aval

CGDD. Véronique Berche, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l’État, directrice géotechnique et sécurité des ouvrages hydrauliques à la Société du Canal Seine Nord Europe et Olivier Payrastre, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’État, chercheur – directeur adjoint du Laboratoire eau environnement à l'Université Gustave Eiffel, sont nommés membres du comité d’évaluation scientifique et technique « Géotechnique et risques naturels » du Commissariat général au développement durable (CGDD) jusqu’au prochain renouvellement des comités.

Décision du 24 janvier 2024 portant nomination de nouveaux membres au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Géotechnique et risques naturels »

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