Ne supprimons pas le Z de ZAN. Chaque année, entre 20 000 et 30 000 ha sont artificialisés, selon l'exposé des motifs de la proposition de loi (PPL) sénatoriale issue de la mission conjointe de contrôle « ZAN ». Ses auteurs rappellent l'impérieuse nécessité d'atteindre les objectifs fixés par la loi Climat et résilience : diviser par deux l'artificialisation des sols d'ici à 2030 et atteindre le zéro artificialisation nette en 2050. Pourtant, le texte présenté à la mi-décembre comporte plusieurs mesures de nature à tordre le bras à cette belle ambition qui vise, rappelons-le, à maintenir tant bien que mal la biodiversité nécessaire à la survie de l'humanité. Que penser de la volonté d'assurer « à chaque commune un droit au développement », en proposant aux élus une enveloppe (fixée par le Scot) de 1 ha à artificialiser a minima ? Ou de celle concernant l'impact du recul du trait de côte ? Il est en effet suggéré que les projets visant à relocaliser les constructions sur des zones menacées ne soient pas comptabilisés au regard de l'artificialisation. 2050, c'est loin. Gardons le cap. Et restons zen.
ZAN, restons ZAN
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Bruno Levy/ Le Moniteur
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Date de réponse 20/10/2025