ZFU Un bilan critique

Le 30 juin 1998, le gouvernement prenait la décision de confier à l'Inspection générale des affaires sociales, à l'Inspection générale des finances et à l'Inspection générale de l'administration, une mission d'évaluation des zones franches urbaines (ZFU) instaurées par la loi du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville. Cette évaluation devait apprécier le coût des dispositifs par rapport aux effets sur l'emploi et le développement économique et social des zones et agglomérations concernées. De cette évaluation a été tiré un rapport que Claude Bartolone, ministre délégué à la Ville, vient de présenter au Parlement. Son premier constat est que le dispositif est porteur d'effets pervers au plan des délocalisations ou de la spéculation immobilière. De plus, les ZFU n'ont eu qu'un impact limité sur l'activité et l'emploi. Le nombre d'emplois implantés dans les 44 zones franches en 1997, hors professions libérales est inférieur à 9 000 en 1997, contre 6 500 implantés en 1996, avant la mise en place des mesures d'exonération. Qui plus est, la majorité des emplois implantés proviendraient d'activités transférées et non de créations. Les habitants n'ont profité qu'à la marge de ces emplois. Le coût du dispositif (manque à gagner en recettes fiscales de 1,4 milliard de francs pour 1998) est donc élevé au regard des résultats.Le gouvernement souhaite moraliser le dispositif des ZFU pour en limiter les effets d'aubaine. Des textes préparés cette année interdiront le bénéfice d'aides pour les délocalisations d'entreprises. « Ces conclusions montrent que les prochains contrats de ville (2000-2006) doivent être l'occasion de rechercher des outils diversifiés et adaptés à l'objectif de revitalisation économique des quartiers », explique Claude Bartolone. Le gouvernement a confié à deux députés, Chantal Rodrigo (Hautes-Pyrénées), et Pierre Bourguignon (Seine-Maritime), une réflexion sur ce thème.