JurisprudenceDroit de la construction12 mars 1999Responsabilité du vendeur - constructeur pour un vice non apparent
Lot-et-Garonne12 mars 1999Lot-et-Garonne. L'agence départementale de la Générale des eaux (groupe Vivendi) a été certifiée ISO 9002 pour ses activités de production et de distribution d'eau potable, de collecte et de traitement des eaux usées, ainsi que pour le service clientèle.
Architecture12 mars 1999Autorisation donnée à la Safer d'Alsace d'exercer son droit de préemption pour une nouvelle période de cinq années
Bâtiment12 mars 1999Le groupe Althea Développement a créé la société d'ingénierie Calia, spécialisée dans la dépollution des sols, qui couvrira des domaines variés :
Collectivités locales12 mars 1999Pyrénées-Atlantiques La plate-forme multimodale de Mouguerre sur les rails
Meurthe-et-Moselle12 mars 1999Nancy. Le conseil de la Communauté urbaine du grand Nancy a approuvé le 5 mars un programme quinquennal d'investissements compris entre 3,3 et 3,6 milliards (selon que l'on y intègre ou non de l'élargissement en cours des compétences communautaires).
Réglementation12 mars 1999Modification de l'organisation de la direction du personnel et des services du ministère de l'Equipement
France12 mars 1999HAUTE-NORMANDIE Jean-Pierre Allaire : «Le moindre recours aux matières premières est alarmant »