« Une petite quinzaine de terrains publics ont été cédés* gratuitement ou avec une décote depuis le début de l’année, permettant d’y construire un peu moins de 2 000 logements », indique Thierry Repentin, président de la commission nationale de l’aménagement, de l’urbanisme et du foncier (CNAUF), mercredi 13 juillet. Celui qui est également délégué interministériel à la mixité sociale dans l'habitat a un objectif pour 2016 fixé par François Hollande : céder 100 terrains pour y bâtir 10 000 habitations environ (après en avoir vendu 70 en 2015). « Les deux derniers trimestres de l’année devraient être meilleurs », assure-t-il. Thierry Repentin compte notamment faire un gros coup dans les mois à venir : céder un foncier permettant de programmer la construction de 3 000 logements. De quoi l’aider à atteindre son ambitieux objectif.
220 contrats de mixité sociale signés
Le délégué interministériel à la mixité sociale dans l'habitat est également chargé de faire signer des contrats de mixité sociale aux maires placés en état de carence par leur préfet (leurs efforts en matière de construction de logements n’ayant pas été jugés suffisant pour rattraper leur retard). Objectif : favoriser la construction de logements sociaux dans ces territoires. Sur les 227 villes placées en état de carence par le préfet – « ce chiffre varie tout le temps, il arrive que des préfets publient des arrêtés de carence à la suite d’une de mes visites de terrain », signale Thierry Repentin – 220 maires ont signées un contrat avec l’Etat. « Ces documents permettent d’identifier des terrains privés ou publics et engagent l’Etat à rendre prioritaire les demandes d’agrément de logements sociaux sur ces communes, précise le représentant de l’Etat. Les sept maires restant n’en veulent tout simplement pas. »
Société foncière publique bientôt sur les rails
La société foncière publique, annoncée par François Hollande en janvier dernier, prend doucement forme. Lors du congrès des maires, Pierre-René Lemas indiquait que cette structure « gèrera les terrains publics, réalisera leur pré-aménagement, et les confiera ensuite aux organismes de logements sociaux (ou à d’autres) pour y construire des habitations sociales ou intermédiaires ».
Thierry Repentin, chargé de remettre au Premier ministre un rapport de préfiguration en septembre, précise que la "SFP" ne se limitera pas au foncier de l’Etat. "Elle urbanisera des terrains publics et privés, pour y programmer des logements de tous types : intermédiaires, sociaux, libre, etc. Pour proposer des logements sociaux en accession, elle utilisera notamment le bail emphytéotique pour réduire la charge foncière de 30% à 35%."
En outre, cette société sera dotée de moyens de droit exorbitants. « Parmi les plus softs, je pense notamment à la délégation du droit de préemption ou à l’exonération de taxe pour que le portage foncier ne renchérisse pas la valeur du terrain », précise Thierry Repentin. Enfin, ce dernier indique être à la recherche d’un modèle économique. "La structure sera capitalisée à hauteur de 750 millions d’euros, elle n’a pas vocation à consommer rapidement son capital".
La société foncière publique devrait être créée d’ici la fin d’année 2016, à l’occasion du vote du projet de loi de finances pour 2017, pour être opérationnelle en 2017.
