Kaufman & Broad a été mis en examen, notamment pour corruption active et trafic d’influence, dans le dossier de la rénovation du centre-ville de Saint-Tropez, a indiqué le 10 septembre à l’AFP une source judiciaire, confirmant une information de Mediapart. La mise en examen, le 25 juillet, englobe favoritisme, corruption active, trafic d’influence et recel de prise illégale d’intérêts et s’inscrit dans une information judiciaire ouverte par le Parquet national financier (PNF) sur les conditions de ce marché d’aménagement, selon cette source judiciaire.
Kaufman & Broad, dans un communiqué, dit avoir « été informé de sa mise en examen dans le cadre d’une instruction relative à l’attribution, en 2011, d’une concession d’aménagement à Saint-Tropez (Var) ». Dans le document, le sixième promoteur français « conteste les faits qui lui sont reprochés et coopère entièrement avec les autorités judiciaires », sans en dire plus. Contacté par « Le Moniteur », il n’a pas souhaité développer sa défense.
Permis modificatifs après attribution
L’ancien maire de droite de Saint-Tropez, Jean-Pierre Tuveri, avait été mis en examen à Paris en 2023 pour favoritisme, soupçonné d’avoir avantagé Kaufman & Broad, un des quatre candidats ayant déposé une offre avant d’être retenu par le conseil municipal en 2011. Selon des éléments de l’enquête dont avait eu connaissance l’AFP, Jean-Pierre Tuveri s’était défendu d’avoir favorisé le groupe immobilier devant le juge d’instruction, arguant d’un dossier « extrêmement complexe ».
Le magistrat instructeur pointait en revanche notamment que le conseil municipal avait voté plusieurs permis modificatifs postérieurs à l’attribution de la concession, ayant pu procurer des avantages financiers indus à la société choisie. Parmi les changements, un nombre plus important de logements sociaux, certes vendus moins cher que des biens non conventionnés, mais avec plus de subventions publiques et d’exonération de taxes que prévus initialement, et un cinquième niveau de parking, dans la perspective d’augmenter les recettes.
