Accessibilité, DUP... Vos textes officiels du lundi 18 août 2025

Electricité

DUP. Trois arrêtés déclarent d'utilité publique, au bénéfice de la société Réseau de transport d'électricité (RTE), des travaux de raccordement ou de création d'infrastructures de transport d'électricité.

Sont concernés les travaux de raccordement au réseau public de transport des postes électriques « Les Hoquins » et « Le Thuel » dans l'Aisne ; ceux de raccordement du poste de transformation électrique de Gallais Rampeau par la création d'une liaison souterraine à 225 000 volts Gallais-Rom en Charente, dans les Deux-Sèvres et dans la Vienne ; et les travaux de création de la liaison souterraine électrique à 225 000 volts entre les postes « les Chevreaux » et « Rom » dans les départements de la Vienne et des Deux-Sèvres. 

Arrêté du 1er août 2025 portant déclaration d'utilité publique, au bénéfice de la société Réseau de transport d'électricité (RTE), des travaux de raccordement au réseau public de transport des postes électriques « Les Hoquins » et « Le Thuel »

Arrêté du 6 août 2025 portant déclaration d'utilité publique, au bénéfice de la société Réseau de transport d'électricité (RTE), des travaux de création d'une liaison souterraine à 225 000 volts entre le poste de transformation électrique GALLAIS RAMPEAU et le poste de ROM

Arrêté du 11 août 2025 portant déclaration d'utilité publique, au bénéfice de la société Réseau de transport d'électricité (RTE), des travaux de création de la liaison souterraine électrique à 225 000 volts (LES CHEVREAUX - ROM)

Accessibilité

Ferroviaire. Un arrêté approuve la demande de prorogation « pour motif de cause majeure », présentée par SNCF Gares & Connexions, du délai de mise en œuvre du schéma directeur national d'accessibilité des services ferroviaires nationaux - agenda d'accessibilité programmée (SDA - Ad'AP). Ce délai courra donc jusqu'au 31 décembre 2027 au lieu du 18 septembre 2025.

Arrêté du 31 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 29 août 2016 fixant la liste des points d'arrêt ferroviaires prioritaires ainsi que des points d'arrêt complémentaires en application des articles D. 1112-9 et D. 1112-12 du code des transports et portant approbation du schéma directeur d'accessibilité - agenda d'accessibilité programmée des services ferroviaires nationaux

Collectivités territoriales

Agence France Locale - Société Territoriale. Un décret modifie « les conditions à remplir de la part des collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux pour demander à devenir actionnaires de l'Agence France Locale - Société Territoriale », comme l'explique sa notice. Ce texte est pris en application de l'article 67 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique.

Pour mémoire, cette banque publique de développement lève des fonds sur les marchés financiers à des conditions attractives, qu’elle redistribue aux collectivités membres sous forme de prêts bancaires classiques.

Décret n° 2025-820 du 13 août 2025 relatif à l'application de l'article L. 1611-3-2 du code général des collectivités territoriales

Indices-Index

BT/TP/Divers et IM. L'avis de publication des index du bâtiment, des travaux publics et des index divers de la construction du mois de juin actualise la composition des index PMR « Produits de marquage routier » et TSH « Travaux de signalisation horizontale ».

Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de juin 2025, et à l'actualisation de la composition des index PMR « Produits de marquage routier » et TSH « Travaux de signalisation horizontale »

Nominations

Ministère chargé des Transports. Guillaume Chomette est nommé directeur adjoint du cabinet de Philippe Tabarot, ministre chargé des Transports.

Arrêté du 13 août 2025 portant nomination au cabinet du ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports

Conseil national d'évaluation des normes. Plusieurs membres sont désignés en tant que représentants du ministère chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d'évaluation des normes.

Arrêté du 4 août 2025 portant nomination au sein du Conseil national d'évaluation des normes