Vos textes officiels du jeudi 18 septembre 2025

La rédaction du « Moniteur » vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

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Textes officiels du jeudi
Textes officiels du jeudi

Nominations

Commission professionnelle consultative « construction ». Hélène Coudert est nommée membre suppléante de la commission professionnelle consultative « construction » en qualité de représentante du ministre chargé de l’enseignement supérieur, sur proposition de la Direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle. Elle remplace Eléonore Susana.

Arrêté du 12 septembre 2025 portant nomination à la commission professionnelle consultative « construction »

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