Si l'on connaissait déjà les grandes lignes du projet de loi pour l'adaptation de la société au vieillissement - elles ont été détaillées par Jean-Marc Ayrault jeudi 13 février à Angers : voir notre article - le calendrier législatif a été précisé en Conseil des ministres vendredi 14 févier par la ministre de la Santé, Marisol Touraine et la ministre déléguée chargées des personnes âgées, Michèle Delaunay.
La projet de loi d’orientation et de programmation qui doit inscrire la totalité de la politique de l’âge "dans un programme pluriannuel et transversal", sera soumis au Conseil économique, social et environnemental (CESE). Après examen au CESE, le projet de loi sera inscrit à l’ordre du jour du conseil des ministres du 9 avril, ce qui devrait permettre au Parlement de l’examiner au printemps en vue d’une adoption définitive d’ici la fin de l’année 2014.
Concrètement, la mise en oeuvre de cette future loi, financée par les 645 M€ de la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA) créée en 2013, se fera ensuite en deux étapes.
La première, opérationnelle dès 2015, se consacrera à la prévention du vieillissement et à l’adaptation du domicile (avec notamment un plan national d’adaptation de 80.000 logements d’ici à 2017 avec des moyens dédiés accordés à l’ANAH) ; tandis que la seconde, programmée pour la deuxième partie du quinquennat, sera dédiée aux établissements spécialisés.
