Aides de l'Anah et PTZ... Vos textes officiels du jeudi 20 mars 2025

La rédaction du « Moniteur » vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

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Logement

Aides de l'Anah. Un décret prévoit deux évolutions des conditions d'attribution des aides de l'Agence nationale de l'habitat (Anah). Il autorise d'une part le cumul du prêt à taux zéro (PTZ) pour l'accession à la propriété avec une aide à la pierre de l'Anah. D'autre part, il relève à 90 % au lieu de 80 % le taux de financement global de l'opération à partir duquel l'aide de l'Anah est écrêtée en cas de co-financement par d'autres aides publiques directes.

Décret n° 2025-249 du 19 mars 2025 relatif aux aides de l'Agence nationale de l'habitat

Nominations

BRGM. Catherine Lagneau est renouvelée dans ses fonctions de présidente du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) qu'elle occupe depuis septembre 2023.

Décret du 19 mars 2025 portant nomination de la présidente du conseil d'administration du BRGM - Mme LAGNEAU (Catherine)

Drieat d'Ile-de-France. Sont renouvelés dans les fonctions de directeurs régionaux et interdépartementaux adjoints de l'environnement, de l'aménagement et des transports (région Ile-de-France) pour un an :

- Hervé Schmitt, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en charge de l'aménagement durable et des transports ;

- Jean-Marc Picard, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en charge de l'énergie des risques et de la nature ;

- Laurent Condomines, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directeur de l'unité départementale de Seine-Saint-Denis ;

- et Paul Weick, administrateur de l'Etat du 2e grade, en charge de la sécurité des transports, et des missions de défense et de sécurité.

Arrêté du 17 mars 2025 portant nomination de directeurs régionaux et interdépartementaux adjoints de l'environnement, de l'aménagement et des transports (région Ile-de-France)

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