Amiante : report des obligations de certification des entreprises

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Face aux risques d’exposition à l’amiante, les entreprises du BTP vont pouvoir souffler un peu. Un décret, publié au Journal officiel du 7 juillet, reporte en effet leurs obligations en matière de certification.

Les entreprises intervenant dans le domaine du retrait et de l’encapsulage de l’amiante (sous-section 3) ont jusqu’au 1er janvier 2014 pour être certifiées, selon le nouveau référentiel. C'est ce que prévoit le décret du 5 juillet 2013, publié au Journal officiel du 7 juillet, relatif aux risques d'exposition à l'amiante.

Pour rappel, celles déjà titulaires d’une certification « amiante non friable » devaient être reclassées au 30 juin 2013. Les entreprises certifiées « amiante friable » avaient, quant à elles, jusqu’au 31 décembre 2013 pour satisfaire aux nouvelles exigences de la certification.

L’obligation de certification a été étendue à l’ensemble des activités de retrait et d’encapsulage de matériaux pouvant contenir de l’amiante, comme les travaux de retrait de l’enveloppe extérieure des bâtiments. Ces entreprises bénéficient d’un report d’un an et devront être certifiées au 1er juillet 2014.

De leurs côtés, les organismes qui effectuent les mesures d’empoussièrement voient leur obligation d’accréditation pour l’ensemble du processus d’analyse reportée au 1er janvier 2014.

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