La Pologne a "considérablement" réduit mardi ses exigences sur les taux réduits de TVA dans l'Union européenne, se disant prête à trouver un compromis avec ses partenaires, a annoncé mardi, en fin d’après midi, la ministre des finances Zyta Gilowska.
"Nous avons considérablement réduit nos aspirations", a affirmé la ministre dans une conférence de presse.
Seule contre les 24 autres pays de l'UE, la Pologne avait mis lundi soir son veto à un accord européen permettant des taux de TVA réduits sur une série de services.
La décision de la Pologne avait suscité des critiques dans plusieurs pays, en particulier en France, où ces taux réduits sont appliqués depuis 1999. De ce fait, la France applique un taux de réduit de TVA de 5,5% au lieu de 19,6% aux travaux de rénovation dans le secteur du logement.
La ministre a affirmé qu'elle ne posait plus que deux conditions pour accepter l'accord: la définition formelle par la Commission européenne de la notion de logement social, éligible aux taux réduits de TVA, ainsi qu'un engagement de la Commission à procéder avant la fin du premier semestre 2007 à un réexamen de toutes les dérogations fiscales accordées aux nouveaux membres de l'UE.
Ces demandes s'adressent seulement à la Commission et ne remettent plus en cause l'équilibre de l'accord européen proposé par l'Autriche, qui préside actuellement l'Union européenne.
"Nous ne voulons en aucun cas bloquer une entente, ni nuire aux intérêts des citoyens ou des sociétés des autres pays de l'UE. Nous soulignons seulement le besoin de prendre en compte, ne serait-ce que partiellement, nos aspirations", a déclaré la ministre.
Lundi soir, dans une déclaration écrite, la ministre avait réclamé la limitation à la fin 2007 de la prolongation des taux réduits sur les services.
La ministre des finances a affirmé que sa décision de lundi n'était pas un veto. "Il n'y a pas eu de décision de veto", a-t-elle dit. "Je n'ai jamais utilisé le terme +veto+". "Nous pouvons recommencer à discuter dès demain", a-t-elle encore ajouté.
Elle a reproché à la présidence autrichienne d'avoir posé "un ultimatum" à la Pologne. "Nous avons été durement traités", s'est-elle plaint.
"La présidence autrichienne n'a en aucune manière pris en compte nos demandes", a-t-elle dit.
AFP
