La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…
Autorisation environnementale
Consultation du public par voie électronique. Un arrêté introduit des règles de dimensions et de présentation des affiches pour la nouvelle procédure de consultation du public par voie électronique en matière d'autorisation environnementale. Le format minimal visé est un A2 (42 x 59,4 cm) comme pour les affiches d'avis de participation du public par voie électronique, et les informations doivent figurer sur fond vert (celles de l'avis de participation du public devant être sur fond blanc).
Habilitation d'organismes
Canalisation de transport. Un arrêté habilite jusqu'au 31 décembre 2028 l'organisme Asap pour des opérations de contrôle relatives à des canalisations de transport.
Qualification. Quatre arrêtés accordent des agréments pour cinq ans en qualité d'organismes de qualification aux sociétés OPQIBI, Qualibat, Qualifelec et Qualit'Enr. Elles sont habilitées à délivrer des qualifications, dénommées " signes de qualité ", aux professionnels réalisant des travaux ou prestations prévus pour les dispositifs fixés à l'article R. 125-40 du Code de l'environnement.
Nominations
EPA Ecovallée-Plaine du Var. Patrick Amoussou-Adeble, administrateur de l'Etat du grade transitoire, secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes et sous-préfet de Nice, est nommé membre titulaire au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var, en qualité de représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales.
EPA du Mantois-Seine aval. Marc Tschiggfrey, préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet des Yvelines, est nommé membre titulaire au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval, en qualité de représentant de l'Etat désigné par la ministre chargée de la ville. Il remplace Pascal Courtade.
ANCT. Xavier Barrois et Marianne Villeret sont nommés membres titulaire et suppléante au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires, au titre de l'Etat, sur proposition du ministre chargé des collectivités territoriales. Ils remplacent respectivement Fabienne Stolle et Stéphane Brunot.
Ministère de l'Intérieur. Emmanuel Neuville, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est renouvelé dans les fonctions de directeur de projet auprès du préfet des Hauts-de-Seine, chargé du pilotage de la rénovation de la cité administrative de Nanterre, pour trois ans.
Arrêté du 27 novembre 2024 portant nomination (administration territoriale : Hauts-de-Seine)
DDT. Vincent Royer, directeur départemental des territoires de l'Aisne, est renouvelé dans ses fonctions pour un an.
Arrêté du 27 novembre 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles)
Comité national de la biodiversité. Plusieurs membres sont nommés au Comité national de la biodiversité.
