Il aura fallu un an et neuf mois pour que l'Etat place sur la liste des terrains mobilisables aux termes de la loi Duflot de janvier 2013 sur le foncier public puis vende définitivement à la Ville de Paris, l'ensemble du 58-66 rue de Mouzaïa dans le 19e arrondissement. C'est long. Peut-être une preuve que l'Etat a du mal à se séparer de son patrimoine et dans ce cas précis on peut le comprendre : il était propriétaire depuis 40 ans des numéros 58 (bâtiment dessiné par l'architecte Claude Parent) et 66 de la rue Mouzaïa. Deux immeubles que ses service n'occupaient plus depuis... 2010.
Désormais, la vente est signée et ces deux bâtiments, le 58, vide, et le 66, qui abrite depuis 2012 un centre d'hébergement d'urgence de l’Armée du Salut, vont pouvoir être réhabilités. 284 logements sociaux y seront construits :
- une résidence étudiante de 100 logements et un foyer pour jeunes travailleurs de 64 logements gérés par le CROUS, une résidence pour des artistes indépendants dans 14 logements-ateliers, et une surface commerciale au rez-de-chaussée (au 58) ;
- le centre d’hébergement d’urgence sera entièrement réhabilité avec 126 places d’hébergement dans 106 logements (au 66).
De longue haleine
S'il a fallu tant de temps pour mener à bien la négociation c'est qu'outre des études techniques longues sur des bâtiments des années 60 et 70, le problème principal résidait dans la capacité du maître d'ouvrage, la RIVP, à tenir le "délai raisonnable" de 5 ans fixé par la loi Duflot pour terminer le projet de réhabilitation. "Ce n'était pas faisable an moins de 6 ans", a expliqué Serge Contat, directeur général de la RIVP. "Or les pénalités sont importantes en cas de non respect du délai : une amende de deux fois le montant de la décote qui pour cette opération s'élevait à 19 millions d'euros. 40 millions d'euros d'amende c'était impossible. Il a fallu trouver des solutions."
Les services de l'Etat ont su faire preuve "de créativité pour faire entrer l'édredon dans la valise", selon les mots du secrétaire d'Etat en charge du Budget, Christian Eckert. Le paiement a été échelonné, et surtout, l'Etat a accordé un différé du transfert de jouissance pour l'un des deux immeubles. "L'Etat considérait les deux immeubles comme un seul et même lot, soumis au délai de 5 ans. Après négociation, il a été possible de faire stipuler dans l'acte signé aujourd'hui que nous acquérons la propriété et la jouissance pleine et entière du numéro 58, mais que nous n'acquérons pour l'instant que la propriété du numéro 66. Nous récupérerons la jouissance par la suite. Et nous ne sommes donc plus soumis au délai de 5 ans", a détaillé Serge Contat.
Le programme sera réalisé en deux phases l'une de 5 et l'autre de 3 ans. Une opération qui s'élève à 32 M€ pour la RIVP (achat des immeubles + coût du projet de rénovation). Un coût impensable sans la décote accordée par l'Etat qui a multiplié dernièrement les efforts.
Décote
En un peu plus d'un mois, l'Etat a ainsi accéléré sur la cession de ses propriétés foncières parisiennes. La vente du 58-66 rue de Mouzaïa est en effet la troisième réalisée à Paris après les opérations de la rue de Lille (18 logements dans le 7ème arrondissement) le 22 juin et de la rue de Saint-Pétersbourg (84 logements dans le 8ème arrondissement) le 22 juillet dernier. Et sur ces trois opérations, l’Etat aura accordé une décote moyenne de 73%. Christian Eckert, qui est également chargé des domaines, a souligné l'importance de l'effort réalisé par l'Etat : plus de 37 millions d’euros de rabais sur une valeur vénale totale de 51 millions d’euros. "Mais cela se justifie pour produire des logements abordables à Paris, où ils sont particulièrement chers", a souligné Christian Eckert.
A ce jour, en France, plus de 300 000 m² de foncier ont été cédés en application de la loi du 18 janvier 2013, en vue de développer des programmes représentant près de 4 000 logements dont 3000 logements sociaux. Le taux de décote moyen s’élève à plus de 60% du prix de marché des biens, soit un effort global de 75 millions d’euros consenti par l’Etat.
