Il y a effet d'empilement de contraintes absurdes quand un maître d'ouvrage veut obtenir le crédit d'impôt adossé au BBC. Les règles du décret BBC sont de faire un bâtiment qui atteigne les 50 kWh/m² et d'obtenir le label. Effinergie étant le seul label reconnu, il faut donc en plus des règles BBC respecter son cahier des charges, qui impose en complément un test d'étanchéité à la livraison du bâtiment, - mais permet , par rapport au décret, une déduction de l'énergie produite par une installation photovoltaïque.
Pour les maisons individuelles, Effinergie fait certifier son label par Promotelec, qui exige que la certification BBC Effinergie soit conditionnée à l'obtention de leur label Performance. Personne ne leur a rien demandé, il s'agit d'une auto-saisine de leur part, et d'un abus de pouvoir caractérisé. Le cahier des charges du label Performance de Promotelec impose notamment l'utilisation de produits certifiés, et favorise l'utilisation de matériels partenaires. Promotelec considère uniquement les avis techniques franco-français, refuse de prendre en compte des matériaux ou appareils reconnus dans d'autres pays d'Europe, notamment des triples vitrages certifiés PassivHaus Institute, ou les isolants sans avis technique français.
Interdiction d'utiliser un poêle à bûche
Un dossier a été rejeté parce que les capteurs solaires n'étaient pas préconisés par Bleu Ciel d'EDF! Quant au poêle à bois, même s 'il s'agit d'un bâtiment de moins de 110 m2, recevable selon BBC, Promotelec rajoute un niveau de censure, car leur label Performance interdit le poêle à bûche, et ne fait que tolérer les poêles automatiques. Les bâtiments en paille ont des performances thermiques exceptionnelles, les poêles à bûche atteignent des rendements en énergie primaire difficilement concurrencés par n'importe quel autre mode de chauffage, et c'est un scandale que Promotelec puisse, juge et partie, refuser de prendre en compte les projets les plus performants pour imposer par chantage au crédit d'impôt les systèmes constructifs, les matériaux et les équipements de ses partenaires commerciaux, d'autant plus quand ils sont moins performants.
Les services de l'État doivent d'urgence assister Effinergie dans le bras de fer qui les oppose à Promotelec et les autres certificateurs , et veiller à la stricte application des textes qui définissent BBC. Cette forme illégale de vente liée doit cesser . Microsoft a été condamné pour ce genre de pratique.
