1,5Md€ de gel de TVA plus 1,35Md€ de réduction du Fonds vert plus 1,4Md€ de hausse des cotisations des employeurs publics plus 1Md€ au titre du dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités (dilico)... Total : près de 5,7Mds€. Voilà comment la loi de finances pour 2025 a pesé sur les collectivités locales, selon une étude France urbaine, l'association qui représente les grandes villes, métropoles, communautés et agglomérations urbaines publiée le 21 juillet. C'est plus du double des 2,2Mds€ annoncés...
France urbaine cible particulièrement le dispositif du « dilico », qui met en réserve durant trois ans 1Md€ de fiscalité locale, « construit de telle manière que l’enveloppe communale (250M€) est égale à l’enveloppe intercommunale (250M€) alors même que (...) les dépenses des communes sont 2,4 fois plus élevées que celles des intercommunalités ».
La hausse des cotisations employeurs impacte aussi davantage « les communes qui mettent en œuvre des services publics de proximité nécessitant un nombre d’agents plus élevé que dans les autres niveaux de collectivité », relève l'étude.
Déséquilibre
Le chiffre de 5,7Mds€ est par ailleurs « minimisé dans la mesure où il n’intègre pas l’impact des amputations de crédits ministériels », telles que la disparition du fonds de soutien aux activités périscolaires, prévient également l'association, qui cite aussi la baisse de crédits en matière de politique de la ville et de prévention de la délinquance. Il « n’intègre pas non plus les décisions gouvernementales d’annulations de crédits, gels et mises en réserve ».
Enfin, dans cette enquête, réalisée entre mars et juin auprès des membres de l'association, France urbaine dénonce le « profond déséquilibre » entre la mise à contribution des communes (équivalant en moyenne à 1,1% des recettes de fonctionnement) et celle des grandes intercommunalités (3,9% des recettes de fonctionnement).
Alors que le gouvernement a demandé un effort de 5,3 milliards d'euros aux collectivités pour 2026, soit près de 2,5 fois plus qu'en 2025, le scénario 2026 « confirmerait et aggraverait les mesures les plus pénalisantes pour les territoires urbains », alerte France urbaine, qui appelle à corriger « les iniquités » de la précédente loi de finances.
