Charte de bonne pratique entre entreprises générales du bâtiment et sous-traitants en Haute-Garonne

Le 22 mai, la fédération départementale du bâtiment de la Haute-Garonne a signé avec le syndicat régional EGF BTP de Midi-Pyrénées une charte de bonne pratique entre les entreprises générales et les entreprises sous-traitantes. Renouvellement d'une précédente charte signée en 2008, le nouveau document s'accompagne de la création d'un guide de bonne conduite. S'y ajoutent la mise en place d'une commission de la sous-traitance et d'une commission de conciliation pour pacifier les relations dans un environnement économique dégradé.

Image d'illustration de l'article
Les membres du conseil d'administration de la FBTP31 assistent à la signature de la charte de partenariat entre les entreprises générales et les sous-traitants.

En préambule de la signature, le 22 mai à Toulouse (Haute-Garonne), de la charte de partenariat entre les entreprises générales et les entreprises sous-traitantes du bâtiment, Frédéric Carré, président de la fédération départementale du bâtiment et des travaux publics de la Haute-Garonne (FBTP31), a admis que le sujet manquait d'originalité. « Mais il mérite d'être traité en ne se limitant pas au seul prisme juridique. La charte vise à apporter une dimension plus humaine. Selon moi, la sous-traitance dans le BTP est affaire de relations personnelles. Elles ne se bornent pas aux seuls dirigeants d'entreprises, mais concernent tout autant, si ce n'est davantage, l'encadrement de chantier », a-t-il déclaré.

Actualisation d'un précédent document signé en 2008 entre les deux organisations professionnelles, la nouvelle charte pose les principes de comportements basés sur un climat de confiance et de respect mutuel pour que tout se passe mieux sur les chantiers. « L'entreprise générale a des équipes à elles. Mais elle a aussi besoin de partenaires pour réaliser un projet, que ce soient au niveau des études, du chantier, ou au niveau de la phase de la réception et du service après-vente », explique Christian Vandewalle. «La qualité du partenariat est encore plus importante aujourd'hui dans le nouveau contexte réglementaire issu du Grenelle de l'Environnement. Cela garantit des ouvrages de qualité. Par ailleurs, dans le contexte économique dégradé, il faut jouer la coopération entre les entreprises pour utiliser les compétences de chacun», ajoute-t-il.

Prendre de la hauteur

Au niveau de l'exécution du marché, l'entreprise sous-traitante s'engage par exemple, à mettre en œuvre les moyens nécessaires, notamment, en affectant un encadrement approprié et un personnel en nombre suffisant et qualifié. L'entreprise générale s'engage, de son côté, à transmettre les détails d'exécution en sa possession pour faciliter la gestion des interfaces.

Fruit d'un long travail de réflexion réalisé au sein de la nouvelle commission de la sous-traitance créée en 2013 par Frédéric Carré au sein de la FBTP31, la charte s'accompagne de la création d'un guide de bonne conduite, mais aussi d'une commission de conciliation. «Les entreprises qui le souhaitent peuvent la saisir. Composée à partité de représentants de la FBTP31 et d'EGF-BTP, elle a vocation à régler les litiges avant d'arriver au contentieux. C'est un endroit pour prendre de la hauteur», insiste le président de la fédération départementale.

La FBTP 31 compte 450 entreprises adhérentes employant 11 000 salariés. EGF-BTP Midi-Pyrénées compte 14 entreprises adhérentes employant 3 500 salariés.

Newsletter Week-End
Nos journalistes sélectionnent pour vous les articles essentiels de votre secteur.
Les services Le Moniteur
La solution en ligne pour bien construire !
L'expertise juridique des Éditions du Moniteur
Trouvez des fournisseurs du BTP !
Détectez vos opportunités d’affaires