1 euro de subvention se transforme en 16 euros de travaux de bâtiment. Ce chiffre ressort du bilan de la première étape du programme d’Action des collectivités territoriales pour l’efficacité énergétique (Actee), qui s'est déroulée entre 2019 et 2021. Il donne un argument de poids pour appuyer sur le bouton du troisième étage de la fusée pilotée par la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) : de 2023 à 2026, Actee Plus succède à Actee 2, qui a déjà consommé 85 % de son budget à mi-parcours, après Actee, lancé en 2019 et bouclé en 2021.
Des moyens décuplés
La progression des dotations donne la mesure de l’accélération : 12, 5 M€, puis 110, et enfin 220 pour la nouvelle phase, qui détient le record du plus important programme jamais lancé financé par les certificats d'économie d'énergie. Aux manettes de la fusée, Guillaume Perrin en mesure l’impact humain : « La figure du maire rénovateur succède à celle du maire bâtisseur », constate le chargé de la transition énergétique à la FNCCR.
Les deux tiers des bénéficiaires se recrutent dans la France rurale. « C’est la force de notre réseau », commente Guillaume Perrin. Cette diffusion se réalise à travers les communautés de communes, les syndicats départementaux d’énergie ou les agences locales de l’énergie des métropoles, qui profitent du programme pour y associer les parties de leur territoire les plus éloignées de leur ville centre.
Un kit juridique pour les marchés
Avec 50 postes dédiés à Actee (dont certains encore en cours de recrutement), soit plus de la moitié de ses effectifs, la FNCCR a du repenser son propre immobilier : dans la seconde quinzaine de mars, l’équipe dédiée au programme a élu domicile dans les célèbres locaux de l’ex ORTF (radio-télévision française), au 13-15 rue Cognacq-Jay, à Paris.
De là s’organisent les formations et se conçoivent les outils de pilotage, comme le « clausier », opérationnel depuis la mi-2022 : des cahiers des clauses administrative générales et des clauses techniques particulières (CCAG et CCTP) fluidifient la transformation des audits en chantiers. « La valeur ajoutée d’Actee ne se situe pas dans l’innovation technologique, mais dans la rapidité de la transmission des bonnes pratiques », précise Guillaume Perrin.
Leçon de décloisonnement
Le pilotage a servi d’école de décloisonnement : « Les énergéticiens parlent de flux, et les entreprises du bâtiment s’intéressent à l’enveloppe. Comment répartir les risques ? Les discussions sur le clausier ont permis de dépasser les clivages », se réjouit le pilote de la transition énergétique à la FNCCR.
En donnant une légitimité légale aux contrats « Intracting » déjà rôdés l’été dernier par la ville de Clermont-sur-Oise et la Banque des Territoires, la récente loi sur le tiers investissement figure parmi les nouveaux leviers d’accélération identifiés par la FNCCR. Des retours sur investissements étalés sur moins de 7 ans facilitent le financement d’opérations sous forme de remboursements égaux aux économies d’énergie réalisées.
Forte de 10 000 habitants, Clermont-sur-Oise applique la recette à 14 de ses bâtiments, après un accompagnement programmatique du syndicat de l’énergie de l’Oise, lauréat d’Actee pendant trois années consécutives.
368 économes de flux
Aux troupes dédiées de la FNCCR, bénéficiaire de 10 % des dotations apportées par les certificats d’économie d’énergie, répondent les 368 économes de flux recrutés ou en cours de recrutement (plus de 100 postes restent à pourvoir) dans les collectivités qui bénéficient du programme. A eux reviennent le diagnostic énergétique du patrimoine, la hiérarchisation des interventions et le montage des opérations, après recensement de toutes les aides potentielles.
Des audits aux 1617 chantiers recensés, dont 36 % de rénovations globales, le bilan d’étape d’Actee met en évidence un taux de transformation d’1/3, soit trois fois mieux que les précédents dispositifs pilotés par l’agence de la transition écologique (Ademe). « La flambée des cours de l’énergie a accéléré le phénomène. Plus besoin de discours pour convaincre. Désormais, les élus viennent vers nous », constate Guillaume Perrin.
Confort global
Le décloisonnement observé par le coordonnateur se reflète dans les opérations livrées : une salle de classe mieux isolée améliore l’acoustique, et donc la concentration des élèves et leur performance. L’amélioration de la qualité de l’air contribue également à l’amélioration de leur confort
Un autre pont prometteur se profile, de la sobriété vers la production énergétique locale et décarbonée : un changement de chaudière incite à réfléchir au passage à la biomasse, et dans la phase d’étude de travaux d’isolation, le calcul de la charge utile compatible avec une installation photovoltaïque ne changera pas les coûts d’ingénierie. Cet enchaînement vertueux illustre une notion chère à Guillaume Perrin : « L’approche holistique de la rénovation ».
