C'est en copropriété que sont organisés 60 millions de logements, de nombreux immeubles de bureaux, des centres commerciaux, des ensembles immobiliers complexes regroupant ces différents modes d'occupation.
La loi de 1965 organise le fonctionnement de ces immeubles de manière précise, les arcanes de cette organisation et les textes récents sont rappelés par Valérie Hardouin, avocat LPA-CGR, dans un article sur « La Copropriété ».
Certains aspects de la vie des syndicats de copropriétaires méritent des éclaircissements, c'est ainsi que Jacques Laporte, conseiller du Président de Foncia, expose le fonctionnement de la garantie financière et des comptes bancaires du syndicat fortement modifiés par la .
La copropriété regroupe en son sein des personnes physiques et/ou morales diverses dont les intérêts sont souvent divergents, elle est donc le siège de nombreux contentieux qui peuvent se résoudre grâce à l'intervention de l'expert en copropriété. On notera dans l'article de Véronique Bacot-Réaume, expert en copropriété, que le recours préalable à l'expertise amiable permet d'éviter ou de solutionner les différends en amont en le faisant intervenir par exemple avant de proposer une surélévation.
Le risque contentieux en copropriété est divers et ses conséquences souvent lourdes. Agnès Lebatteux et Cédric Jobelot, avocats associés de la SCP Zurfluh - Lebatteux - Sizaire et associés, en dressent le tableau en donnant des conseils précieux pour les éviter ou en limiter la portée.
Le contexte économique des dernières années combiné avec la poursuite de contentieux non circonscrits, conduisent à la dégradation de certaines copropriétés. Dans de telles hypothèses, la loi de 1965 a organisé le statut des copropriétés en difficulté. Géraud Delvolvé, Délégué Général de l'UNIS, s'interroge sur le point de savoir si le recours à ce statut est une aide ou un piège pour les copropriétés. Il répond partiellement à la question en décrivant la démarche qui conduit certains syndics à la qualification de syndic de redressement par l'association QualiSR.
À l'heure des réformes, certains s'interrogent sur l'avenir du statut de la copropriété, le Professeur Périnet-Marquet dans un article intitulé « En marche pour une réforme du droit de la copropriété ? » expose les grandes lignes de la proposition portée par le groupe GRECCO qui, sans faire table rase d'un passé riche, préconise un fonctionnement plus moderne.
Enfin, pour ceux qui souhaitent éviter le statut de la copropriété, il existe un moyen de « botter en touche », la division en volume. Le passage de l'un à l'autre est résumé ici en réponse à 10 questions.
Quelles que soient les difficultés rencontrées au sein des copropriétés, cette organisation de plus de 50 ans a fait ses preuves, adoptée dans un grand nombre d'immeubles, elle répond aux besoins de la majorité. Elle ne devrait cependant pas constituer un carcan, il semble en effet bienvenu de prévoir des alternatives au statut.
