« Cette charte pose avant tout un état d'esprit : nous ne voulons pas travailler en nous envoyant des recommandés. Nous avons réfléchi avec toutes les parties prenantes pour définir des règles communes pour redémarrer les chantiers en évitant les contentieux. Notre volonté est d'objectiver globalement les règles du jeu pour assurer la sécurité et les surcoûts à partager. Il s'agit ensuite d'utiliser le procédé pour définir un accord chantier par chantier », résume Sylvie Ruin, directrice de l’Union régionale pour l’habitat (URH) Hauts-de-France.
Le mouvement Hlm en Hauts-de-France représente 1,5 milliard d'euros de travaux annuels soit environ 15 % du marché global du bâtiment dans la région, qui est de 9,5 milliards d'euros annuel (1/3 neuf, 2/3 rénovation).
« Cette charte montre bien notre volonté commune de reprendre les chantiers de logement. Souvent ce type de charte se signe au niveau national avant d'être décliné au régional, là nous sommes précurseurs ! La démarche met en avant les valeurs partagées des acteurs régionaux pour une reprise en toute sécurité », se félicite le président de la FFB Hauts-de-France, François Delhaye.
Clef de répartition des surcoûts
La charte de « bonnes pratiques pour la gestion des chantiers » (voir le document de synthèse en fin d'article) vise ainsi à donner une lecture commune et partagée du guide de l’OPPBTP paru le 2 avril, à choisir les critères de priorisation des chantiers à redémarrer ou à définir des clefs de répartition équitables entre les partenaires des surcoûts des arrêts de chantier et des mesures de protection à mettre en place.
« Nous travaillons à l'élaboration de fiches des surcoûts de construction. Ces derniers oscillent entre 8 et 20 %. La charte acte une répartition proportionnée de ces surcoûts sur les différents acteurs. Sachant que les résultats des entreprises du bâtiment sur la construction de logements varient entre 0 et 2 %, on imagine difficilement une répartition égale entre entreprises et maîtres d'ouvrage », ajoute le président de la FFB des Hauts-de-France, François Delhaye.
Pour le président de la FPI des Hauts-de-France, Philippe Depasse, la fourchette d'estimation des surcoûts de construction avancée par le président de la FFB des Hauts-de-France, qui n'est pas mentionnée dans la charte, semble largement trop élevée. « En accord avec les entreprises, nous sommes en train de relancer de nombreux chantiers. Heureusement, les coûts supplémentaires de respect des règles sanitaires sont bien plus raisonnables. C'est d'ailleurs parce que ces surcoûts sont raisonnables que les chantiers peuvent repartir ».
La charte détaille par ailleurs les mesures collectives à prendre pour minimiser les risques financiers, en particulier pour les TPE, PME, avec notamment des engagements comme celui de payer rapidement les factures. Il s'agit également d’organiser l’échange de bonnes pratiques de négociation et de modes opératoires dans la perspective d’une reprise efficiente en toute sécurité.
Six présidents
Le document a été signé par un premier cercle de partenaires régionaux représentants les bailleurs sociaux, les entreprises du bâtiment, les maîtres d’oeuvre, bureaux de contrôle et CSPS.
Sont ainsi signataires les six présidents régionaux respectifs de : l'URH, Jean-Louis Cottigny ; des constructeurs et aménageurs de la Fédération française du bâtiment (LCA-FFB), Eric Lamaire ; de la FFB, François Delhaye ; de la Capeb, Paul Pechon ; du Conseil régional de l’ordre des architectes, Régis Thévenet ; et de la Fédération des syndicats des métiers de la prestation intellectuelle du conseil, de l’ingénierie, et du numérique (Cinov), Cyril Gernez.
Deuxième cercle
« Plusieurs autres partenaires ont déjà fait connaître leur intention de s’associer dans les prochains jours dans un deuxième cercle de signataires, notamment la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) qui a participé activement aux échanges. Nous espérons aussi avoir rapidement la signature des concessionnaires Enedis et GRDF et discutons activement avec l'établissement public foncier (EPF) du Nord et du Pas-de-Calais », se félicite Sylvie Ruin qui ajoute que les partenaires entendent être force de proposition sur ces bonnes pratiques auprès de l'Etat et de la région.
Sauvegarder cet état d'esprit
« Nos nombreux échanges traduisent la prise de conscience de l'importance de chacun des acteurs de la construction. Ce n'est pas souvent que l'on nous dit que l'on ne devra pas payer les pénalités prévues au cahier des charges ! Après avoir écouté les difficultés des uns et des autres nous ne pourrons plus travailler comme avant. Cette période charnière va permettre la mise en place de nouveaux modes de travail et de coopération entre les différents acteurs du logement. Il faudra sauvegarder cet état d'esprit », positive le président de la FFB régionale.
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