Rapprocher l'administration des usagers : voilà qui ressemble à une arlésienne et pourtant, le ministère de l'Equipement propose des pistes concrètes pour d'atteindre cet objectif. L'Equipement expérimente en effet, depuis le début de l'année, de nouvelles mesures visant à faciliter les démarches d'obtention du permis de construire pour les usagers.
Dans de nombreuses communes, si les pétitionnaires déposent leur demande de permis à la mairie, c'est néanmoins la direction départementale de l'équipement (DDE) qui instruit les demandes. « Nous avons fait un sondage parmi les usagers pour voir quels étaient leurs besoins concernant le permis de construire et nous avons ensuite pris cinq engagements », explique Jean-René Brunetière, chargé de mission auprès du directeur du personnel et des services au ministère de l'Equipement.
Expliquer aux usagers les démarches à suivre pour demander un permis de construire. Un guide national sur le permis, avec des compléments locaux comme la loi littoral, ou la loi montagne, devrait donc être édité et distribué à tous les usagers.
Donner à l'usager le nom d'un interlocuteur unique, qui suit le dossier au sein de la DDE. Cette personne pourrait prendre des rendez-vous avec le pétitionnaire en fonction des horaires de ce dernier.
Prévenir le plus vite possible le pétitionnaire si le dossier n'est pas complet. Au lieu de demander plusieurs fois au pétitionnaire de compléter son dossier, la DDE consultera tous les intervenants en amont (architecte des bâtiments de France, pompiers..) et rappellera le pétitionnaire dans les quinze jours suivant le dépôt du dossier.
Tenir scrupuleusement le maire au courant de l'état d'avancement du dossier. « Ainsi, lorsque le pétitionnaire vient lui demander ce qu'il en est de leur demande de permis, cela permet au maire de lui répondre », explique Jean-Yves Roux, du bureau de l'urbanisme de la DDE d'Ille-et-Vilaine, une des directions qui teste ces engagements. De plus, si le permis doit être refusé, la DDE s'engage à en expliquer clairement les motifs au maire afin que ce dernier puisse en faire part au pétitionnaire.
La DDE contacte très rapidement l'intéressé si elle voit que le permis est impossible à accorder parce qu'il est en zone inondable ou en zone inconstructible.
Ces engagements sont actuellement testés dans sept DDE en France, dont la direction d'Ille-et-Vilaine, du Cher, des Alpes-de-Haute-Provence ou encore du Nord. « Nous envisageons d'étendre ce système à toutes les DDE de France, mais nous attendons les résultats de ce test pour généraliser cette expérience », explique Jean-René Brunetière. La décision de généraliser ou de ne pas généraliser cette opération sera prise avant la fin de l'année 1997. Cependant, le ministère de l'Equipement reconnaît que le respect de ces engagements représente un travail important pour les DDE. Si les engagements sont généralisés, les moyens pour les tenir seraient différents selon les DDE. Ces dernières bénéficieraient d'une certaine marge de manoeuvre afin d'atteindre cet objectif.
