Le décret tertiaire avance cahin-caha. Après l'arrêté dit « Méthode » du 10 avril 2020 portant sur les questions méthodologiques, un nouvel arrêté, dit « Valeurs absolues I », vient d'être mis en ligne sur le site du ministère de la Transition écologique et solidaire. Applicable aux bâtiments de plus de 1 000 m2 , il est en consultation jusqu'au 28 octobre prochain. Comme son nom l'indique, il fixe, en valeur absolue, les niveaux de consommation d'énergie à atteindre, d'ici à 2030, pour les bureaux et services publics, l'enseignement primaire et secondaire, et la logistique du froid, en France métropolitaine.
« Ce texte établit un seuil moyen à 110 kWh/m². an pour les bureaux. C'est 40 % de moins que la consommation énergétique réelle en énergie finale des bâtiments de bureaux en France qui s'élevait à 179 kWhEF/m². an en 2019 », calcule Loïs Moulas, directeur général de l'Observatoire de l'immobilier durable (OID). Ce seuil est donc en ligne avec l'objectif du décret tertiaire, qui vise la même réduction pour les bâtiments de plus de 1 000 m² en 2030 par rapport à une année de référence choisie à partir de 2010. Malgré cette apparente cohérence, l'Association des directeurs immobiliers (ADI) va demander des révisions sur certains points de l'arrêté (lire encadré ).
Un second arrêté modificatif dit « Valeurs absolues II » est encore attendu pour les autres catégories d'actifs concernés par le décret tertiaire (commerces, hôtellerie- restauration, enseignement supérieur, logistique à température ambiante, coworking, établissements de santé, gares et aéroports, édifices culturels et sportifs, salles de spectacle, data centers… ). Ce texte, qui devrait être mis en consultation d'ici à la fin de l'année, viendra compléter le premier arrêté sur les seuils. « C'est un travail considérable car il faut spécifier les valeurs absolues à atteindre, non seulement en fonction des classes d'actifs, mais aussi de leurs usages », note Philippe Pelletier, président du Plan Bâtiment durable chargé d'accompagner les entreprises dans l'application opérationnelle du décret.
Agenda prévisionnel chamboulé. De fait, l'épidémie de Covid-19 a chamboulé l'agenda prévisionnel de publication de ces arrêtés. « Nous avons pris beaucoup de retard par rapport au calendrier initial. On aurait dû publier en septembre un unique arrêté complet sur les seuils de consommation d'énergie. Mais, avec la crise, certains groupes de travail, comme celui sur les établissements de santé, ont été suspendus. Nous reprenons à marche forcée les travaux avec les différents acteurs », indique une source proche du dossier.
Dans le sillage de ces textes d'application, un troisième et dernier arrêté fixant les seuils des bâtiments tertiaires dans les départements d'outre-mer a lui aussi pris quelques mois dans la vue. Sa publication n'est pas envisagée avant la fin du premier trimestre 2021.
