La ministre de l’Énergie, de l’Écologie et du Développement durable, Delphine Batho, s’est rendue jeudi 20 septembre, au siège de l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) pour présenter, au côté de François Loos, son président, et de Virginie Schwartz, sa directrice exécutive des programmes, les résultats du quatrième appel à projets Fonds chaleur. Delphine Batho a lancé dans la foulée le cinquième appel à projets. Une visite qui revêtait « un sens particulier » après la conférence environnementale de la semaine dernière, selon la ministre. L’occasion aussi de mettre en avant la biomasse, une énergie, parmi les renouvelables, qui « a le plus fort potentiel de développement » et qui « ne doit pas être oubliée ».
Côté calendrier, les choses sont claires, la phase d’appel à candidatures se déroulera jusqu’au 31 janvier 2013. Puis, les candidats seront informés de la suite donnée par l’Ademe à leur projet au mois de juillet 2013. Les installations retenues devront être mises en service au plus tard le 1e septembre 2015. Côté budget, les choses sont plus compliquées, la ministre a évoqué une baisse de 1 % du budget de l’Ademe, à interpréter comme le signe que les sujets dont s’occupe l’agence restent « une priorité de l’action publique ». La norme (pour les dépenses publiques) est d’une diminution de 2,5%, l’Ademe a donc bénéficié d’un « effort » gouvernemental. Concernant le Fonds chaleur lui-même, le budget est en recul, à 220 millions d’euros pour 2013, contre 235 M€ pour 2012, loin de son doublement réclamé récemment par le président du Syndicat des Énergies Renouvelables (SER), Jean-Louis Bal. Mais, la ministre a tenu à rassurer sur l’après 2013, « La volonté est clairement de sanctuariser, de préserver le fonds chaleur et de l’inscrire dans la pérennité ».
Gestion du fonds chaleur
Pour rappel, l’Ademe possède deux modes de gestion du Fonds chaleur. Sur le plan national, chaque année est lancé un appel à projets national de Biomasse Chaleur Industrie Agriculture Tertiaire (BCIAT) à destination des entreprises souhaitant s’équiper d’installations assurant une production annuelle de chaleur à partir de biomasse (bois, déchets agricoles,..) supérieure à 1 000 tep/an. Le second mode de gestion est régional, il concerne les collectivités et gestionnaires d’habitat collectif, ainsi que les projets de moins de 1 000 tep/an des entreprises. Les lauréats "nationaux" pour 2012 ont été dévoilés hier. Représentant 20 à 30 % du budget et au nombre de 22, ces grands projets, essentiellement dans les secteurs de l’agroalimentaire et du papier carton, participent pour plus de la moitié des résultats du Fonds chaleur. « On est sur la tendance pour tenir les objectifs fixés pour 2012 », a commenté Virginie Schwartz, admettant tout de même une légère baisse du nombre de projets par rapport à l’année précédente. La faute à plusieurs facteurs, notamment l’abandon du financement des projets de cogénération et une conjoncture morose, qui engendre une frilosité des entreprises et des difficultés pour trouver des investissements. Le Fonds chaleur reste tout de même un « dispositif performant », ne nécessitant qu’un « faible coût public », a ajouté directrice exécutive des programmes.
Au total, près d’un milliard d’euros sur quatre ans (2009-2012) ont déjà été dépensés, selon l’Ademe. Ces sommes ont notamment permis de financer 104 projets de centrales à chaleur à biomasse un peu partout en France et, au total, 1 861 installations de nouveaux équipements destinés à produire de la chaleur à partir des énergies renouvelables pour une production de 790 000 tep/an. Nouveauté du 5e appel à projets : l’Ademe a décidé de fixer un seuil minimum de bois issus de forêts gérées durablement (certifications PEFC et FSC) dans les plaquettes forestières utilisées dans les projets. Delphine Batho a annoncé, sur ce même sujet, le lancement, avec ses collègues du Redressement productif, Arnaud Montebourg, et de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, d’une stratégie pour l’ensemble de la filière bois (amont et aval). Avec, notamment, la mise en place d’un comité de la filière bois et le développement, sans plus de précisions pour l’instant, d’un « Fonds bois carbone ».
