Quels sont les affichages obligatoires ?
Il faut distinguer :
- l'affichage du permis (de construire, de démolir, d'aménager) - sur ce point, voir les fiches pratiques à venir -
- l'affichage des coordonnées de l'entreprise ;
- les affichages divers (déclaration préalable, consignes de sécurité ; autorisations nécessaires...).
Quels sont les autres affichages prévus ?
Ils sont de deux types, d'une part les affichages généraux, d'autre part, les affichages spécifiques.
. Affichages généraux
Comme pour toute entreprise employant des salariés, doivent être affichés dans les locaux du chantier normalement accessibles :
- l'adresse et le téléphone du service médical du travail ; des secours d'urgence ; de l'inspection du travail compétente avec le nom de l'inspecteur compétent ;
- les horaires de travail ;
- le règlement intérieur ;
- les consignes d'incendie dans les locaux de réunion de plus de 50 personnes (sur les grands chantiers) et dans les entrepôts de matières inflammables.
. Affichages spécifiques
- Les panneaux réglementant les conditions d'accès au chantier (du type "Chantier interdit au public" ou "Port du casque obligatoire") doivent être placés à chaque accès du chantier.
- Les entreprises doivent mettre à la disposition des services du Travail et de la main d'œuvre des moyens d'information et de contrôle, sous forme d'affiches et de registres pour certains travaux spéciaux (montage et démontage des échafaudages, engins de levage, air comprimé, égouts, emplois des explosifs...).
Que doit comporter le panneau de chantier ?
Il est d'usage de faire figurer sur un panneau à caractère publicitaire les coordonnées des divers intervenants du chantier (maître de l'ouvrage, maître d'œuvre, économiste, bureaux d'études, contrôleur technique, coordonnateur SPS, entreprises...).
Le panneau de chantier doit indiquer :
- le nom de l'opération, de la caractéristique de la construction (mairie, lycée, hôpital...), du nombre de logements ou de maisons, du nom du maître de l'ouvrage et de ses coordonnées.
- Le nom du maître d'œuvre et de ses coordonnées,
- Les noms des BET ou des ingénieurs conseils, de l'économiste, de l'OPC, du contrôleur technique, du coordonnateur sécurité... et de leurs coordonnées,
- Le lot technique concerné, le nom de l'entreprise, sa raison sociale et de ses coordonnées (1 planchette par corps d'état).
Le panneau d'affichage doit être visible et lisible de la voie publique ou d'espaces ouverts au public. Ce panneau reste en place toute la durée du chantier.
Et concernant l'affichage du permis (de construire, de démolir, d'aménager) ?
La mention du permis de construire doit être affichée par les soins de son bénéficiaire, de manière visible, à l'extérieur du terrain. L'affichage doit avoir lieu dès la notification de la décision d'octroi durant au moins deux mois et pendant toute la durée du chantier. Les dimensions du panneau d'affichage, de format rectangulaire, doivent être supérieures à 80 cm. Ce panneau indique le nom, la raison sociale ou la dénomination sociale du bénéficiaire, la date et le numéro du permis, la nature des travaux et, s'il y a lieu, la superficie du terrain, la superficie du plancher autorisé, ainsi que la hauteur de la construction exprimée en mètre par rapport au sol naturel et l'adresse de la mairie où le dossier peut être consulté. Les permis tacites sont également soumis à cette obligation ("Dame Lacombe", CE 15 novembre 1978). Dans les huit jours suivant la délivrance expresse ou tacite, elle doit être publiée par voie d'affichage en mairie durant au moins deux mois consécutifs.
Quelles seraient les conséquences d'un défaut d'affichage ?
La régularité de l'affichage sur le terrain est un élément déterminant au regard du point de départ du délai de recours. Seul l'affichage régulier du permis de construire, d'aménager et /ou de démolir sur le terrain d'assiette peut faire courir le délai de recours (ex. : CE, 20 juillet 1990, SCI "Les Balcons de l'Estuaire", n° 77906 - ici). Le délai de recours court, même si l'autorisation n'a pas fait l'objet d'un affichage en mairie.
Quelles sont les obligations de l'entrepreneur pour lutter contre le travail clandestin ?
Tout entrepreneur travaillant sur un chantier ayant donné lieu à la délivrance d'un permis - de construire, de démolir, d'aménager - doit afficher, sur ce chantier, pendant la durée de l'affichage du permis : son nom, sa raison ou sa dénomination sociale, ainsi que son adresse. Ces indications doivent être lisibles depuis la voie publique.
Comme pour le défaut d'affichage du permis de construire, l'infraction est punie d'une amende (contravention de 5e classe). Le tribunal peut ordonner, aux frais du condamné, l'affichage du jugement sur le chantier ainsi qu'à la porte du principal établissement de l'entreprise.
Les entreprises sous-traitantes doivent-elles être mentionnées sur ce panneau ?
Oui. L'inspecteur du travail doit disposer rapidement des coordonnées de toutes les entreprises intervenant sur le chantier, pour pouvoir les contrôler.
