En exclusivité, l'avant-projet (non officiel) de décret sur les marchés publics...

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Découvrez EN EXCLUSIVITE la nouvelle version de l'avant-projet de décret portant modification du Code des marchés publics, mise à jour par le gouvernement, suite aux travaux interministériels.

Cette version (qui n'est pas encore celle du projet définitif de décret) est très proche du droit communautaire.

Les modifications par rapport au texte d'origine, figurent en bleu et sont soulignées.

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