technique
Les installations présentant au public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère pendant au minimum sept jours par an font l’objet de règles strictes au niveau de leur fonctionnement et de leurs caractéristiques.
1. Les limites des établissements.
Elles sont matérialisées par une enceinte extérieure, différente des enclos, faisant obstacle au passage des personnes et des animaux et dont les caractéristiques doivent permettre de prévenir les perturbations causées aux animaux par des personnes se trouvant à l’extérieur de l’établissement et garantir la sécurité du public. L’enceinte extérieure peut ne pas être différente de celles des enclos (notamment dans le cas où ceux-ci dépassent les 2 ha) si ses caractéristiques lui permettent de prévenir les évasions des animaux, les pénétrations non contrôlées de personnes ou d’animaux étrangers à l’établissement… La hauteur de cette enceinte est au minimum de 1,80 m.
2. Les effectifs du personnel.
Il doit être en permanence suffisant pour la mise en œuvre des dispositions légales et disposer d’une formation ou d’une expérience suffisantes pour appliquer les tâches qui lui sont confiées. Ces missions et leur niveau de responsabilité sont définis par les responsables des établissements. Sans préjudice des responsabilités exercées par les autres personnels, les titulaires du certificat de capacité prévu à l’article L. 413-2 du Code de l’environnement exercent une surveillance permanente de l’établissement pour mettre en œuvre et contrôler les dispositions prises en application de l’article L. 413-3 du Code de l’environnement. Cette surveillance requiert l’occupation du poste à temps complet au sein de l’établissement, les absences devant être limitées aux périodes légales de repos et de congés ou nécessaires à leur formation ainsi qu’aux déplacements à caractère professionnel. L’exploitant doit élaborer et faire respecter le règlement intérieur et le règlement de service. L’ensemble des programmes, des procédures et des documents écrits du législateur est tenu à jour et mis à disposition des agents de l’administration en charge de leur contrôle.
3. La sécurité.
L’exploitant doit établir un plan de secours et prévoir la présence permanente d’au moins un membre du personnel ayant une formation de secouriste. Ils doivent disposer d’un poste de secours, équipé pour dispenser les premiers soins, et d’un réseau de communication intérieur étant relié en permanence au personnel de sécurité. Dans les conditions normales de visite, le public est tenu à distance suffisante de tout lieu et de toute activité pouvant présenter un risque ; et, dans les lieux qui lui seront accessibles et où existerait un danger pour sa sécurité en raison du non-respect des règles, des consignes seront clairement présentées. Enfin, l’exploitant doit tenir informé le préfet du département des accidents et des situations impliquant des animaux portant, ou susceptibles de porter, préjudice à la sécurité ou à la santé des personnes (blessures aux visiteurs ou évasions d’animaux).
