L’évaluation des risques imposée par le décret du 5 novembre 2001 est à réaliser avant le 7 novembre 2002. La loi du 31 décembre 2001 impose une démarche d’évaluation des risques de la part du chef d’entreprise. Le décret du 5 novembre 2001, publié au journal officiel du 7 novembre 2001, précise la fréquence et les conditions d’évaluation des risques, et de quelle manière ses résultats sont diffusés, conservés, utilisés...
Des experts de l’Apave répondront en ligne à vos questions sur ce sujet le jeudi 27 juin 2002 de 15 à 17h sur www.apave.com.
