Le décret du 30 octobre 2003, publié au Journal officiel du 31 octobre (*), était attendu. Il permet aux personnes qui ont commencé tôt leur carrière, dès 14, 15 ou 16 ans, de pouvoir partir à la retraite avant 60 ans tout en bénéficiant d'une pension au taux plein. Selon Matignon, 200 000 personnes seraient concernées, dont 10 000 environ dans le BTP. Ces départs sont permis à partir du 1er janvier 2004.
Le décret fixe les conditions de cessation anticipée d'activité. La durée d'assurance exigée varie selon l'âge de départ ; elle va de 168 trimestres pour partir dès 56 ans à 160 trimestres pour une retraite à 59 ans (voir tableau). Toute période cotisée est prise en compte y compris les périodes de service national (à raison de 4 trimestres par an), de maladie, accidents du travail ou, pour les femmes, le trimestre au cours duquel est survenu l'accouchement.
Enfin, le décret précise ce que signifie avoir travaillé avant 16 ou 17 ans. Il s'agit des personnes qui justifient de 5 trimestres de cotisation à la fin de l'année de leur 16e ou de leur 17e anniversaire. Cette exigence est réduite à 4 trimestres de cotisations si la personne est née dans les trois derniers mois de l'année.
Afin que la mesure puisse être effective en 2004, les partenaires sociaux doivent parvenir à un accord pour permettre aux personnes de faire aussi liquider leur pension de retraite complémentaire Agirc/Arrco avant 60 ans.
(*) Publié dans le supplément « Cahier détaché » de ce numéro.
TABLEAU :
Conditions des départs en 2004
La durée d'assurance exigée varie selon l'âge de départ.
