Prévue de longue date, la visite devait durer une demi-journée. Mais un impératif de dernière minute à conduit le secrétaire d'État à ne consacrer qu'une heure aux artisans du bâtiment avant de rejoindre la petite commune voisine de la Chevrolière pour la visite des travaux de réaménagement du centre-bourg (maitrise d'œuvre : ECR Environnement et Atelier 360), puis Pornic où il avait rendez-vous avec des entrepreneurs locaux sur le thème de la simplification des démarches administratives.
Ce thème a bien évidemment été abordé par Frédéric Lefebvre devant les responsables locaux de la Capeb. « Nous venons de conclure la période de concertation et nous aurons quelque 600 propositions complètes pour les Assises de la simplification qui se tiendront le 29 avril » a déclaré Frédéric Lefebvre citant par exemple le « coffre fort numérique » qui permettrait aux entreprises d'éviter de faire plusieurs déclarations en fonction des administrations concernées. Le secrétaire d'État a également indiqué que les entrepreneurs auront prochainement des « correspondants PME » dans chaque département pour faire le lien avec l'administration. « Tous ces fonctionnaires feront des stages en entreprises pour bien comprendre la réalité du terrain » a-t-il assuré.
Les artisans présents ont pu, par exemple, évoquer le « chemin de croix » de la fiche de paye, avec ses plus de 60 lignes de calcul. « Si on prend les choses par le bon bout, alors on pourra compter sur la Capeb pour tenter de simplifier réellement les règles et les formalités administratives », a indiqué de son côté Patrick Liébus, président de la Capeb.
« Travailler moins pour gagner plus »
Le secrétaire d'Etat était bien évidement attendu sur le statut d'auto-entrepreneur même si celui-ci a été largement corrigé depuis son lancement. Car ce statut-situation inquiète les artisans et depuis le 1er janvier 2009, plus de la moitié des entreprises du bâtiment créées étaient des auto-entreprises. « Malgré des premiers aménagements que le Parlement a accepté de voter pour corriger le dispositif, grâce à la Capeb d'ailleurs, il reste encore beaucoup à faire pour recréer l'égalité des chances et gommer toute concurrence déloyale », a assuré Patrick Liébus à M. Lefebvre.
Pour la Capeb qui milite pour un alignement entre les régimes, de gros écarts existent encore entre les charges et les obligations des auto-entrepreneurs et celles du régime normal. Michel Brochu, artisan menuisier et président de la Capeb 44 a fait remarquer, exemple à l'appui, que ce statut pouvait tenter des artisans désireux de « travailler moins pour gagner plus ».
"Il fait courir des risques au consommateur qui ne peut s'assurer de la vraie qualification de l'auto entrepreneur ou des garanties offertes dans des activités de la construction où les risques existent" a-t-il fait remarquer.
Frédéric Lefebvre a de nouveau promis de « trouver une solution pour la garantie décennale pour qu'elle s'applique effectivement aux auto-entrepreneurs ». Parmi les pistes évoquées, le secrétaire d'Etat a indiqué qu'il réfléchissait à façon d'imposer la garantie décennale sur les devis ou les factures.
Alerte sur la trésorerie
Les difficultés de trésorerie des entreprises artisanales ont également été évoquées. Selon la Capeb, 20 % des entreprises connaissent encore une dégradation de leur trésorerie malgré le début de reprise de l'activité. Les artisans ont donc alerté M. Lefebvre sur l'insuffisante compréhension des banques et leur frilosité à apporter un soutien financier aux entreprises en difficulté passagère.
"Je partage pleinement le sentiment de colère de mes collègues artisans face au désintérêt de certaines banques qui restent sourdes à l'appel des entreprises, et ce la plupart du temps, pour quelques 10 000 ou 20 000 euros seulement ! J'en appelle à vous, M. le ministre, afin de mobiliser à nos côtés le réseau bancaire" a plaidé Patrick Liébus.
Réponse de Frédéric Lefebvre : « J'ai découvert avec stupeur que ces petits crédits n'étaient pas mesurés par la Banque de France. Ce sera bientôt le cas et je disposerai ainsi d'indicateurs qui me permettront de mieux vous défendre » a-t-il promis.
Enfin, dans le même ordre d'idées, les artisans présents ont montré leur intérêt pour le statut Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limité (EIRL), à condition que les banques jouent le jeu et n'imposent pas de garanties excessives.
Frédéric Lefebvre a annoncé que les textes concernant ce nouveau statut venaient d'être publiés, que l'instruction fiscale était sur le point de l'être et qu'il allait signer prochainement un accord avec le réseau bancaire pour limiter à 30 % maximum les exigences de garanties auprès des EIRL.
