La rédaction du « Moniteur » vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…
Energie
Géothermie. Un arrêté est pris pour l'application du décret n° 2025-852 du 27 août 2025 relatif aux activités de recherche et d'exploitation de géothermie publié dans le cadre de la réforme du Code minier. Il détaille le contenu des pièces du dossier présenté à l'appui d'une demande de titre de gîtes géothermiques, fixé par l'article 24 dudit décret.
L'article 1er de l'arrêté précise que la demande est adressée au ministre chargé des mines lorsqu'elle porte sur un permis exclusif de recherches ou une concession ; et au préfet de département sur le territoire duquel sont envisagés les travaux de forage ou sur lequel porte la plus grande partie du titre sollicité, lorsqu'elle porte sur une autorisation de recherches ou un permis d'exploitation. Elle peut être déposée sur le site internet https://camino.economie.gouv.fr.
Logement
Plans régionaux pour les étudiants. Le Premier ministre a pris une circulaire, mise en ligne le 27 août, dans l'optique d'élaborer un Plan national en faveur du logement étudiant, afin d'atteindre les objectifs fixés pour 2027 : 30 000 nouvelles places en logements étudiants à vocation sociale et 15 000 logements locatifs intermédiaires (LLI). Le présent texte demande aux préfets de région et recteurs de région académique de préparer des plans régionaux d'ici le 30 septembre 2025, et livre les objectifs régionaux de production pour l'échéance de 2027.
Pour réaliser ces feuilles de route régionales, les destinataires de la circulaire devront recenser et mobiliser le foncier nécessaire ; encourager le montage d'opérations en LLI sous forme de résidences services destinées à des étudiants ou jeunes actifs ; et favoriser les opérations innovantes tant en matière de production de logement locatif social que de LLI. Autre mesure à mettre en place : le pilotage régional en faveur du logement étudiant autour du binôme préfet/recteur accompagné par le niveau national.
Ce plan bénéficiera des financement de la Banque des territoires via son programme Agile doté de 5 milliards d'euros qui « soutiendra la construction, la transformation et la réhabilitation lourde de 75 000 logements étudiants d'ici 2030, dont 45 000 sur la période 2025-2028 ».
ERP
Règlement de sécurité incendie. L'organisme Point Contrôle (Seine-et-Marne) est habilité, pour un an, pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les chapiteaux, tentes et structures utilisés pour recevoir du public.
Nominations
Etablissement public de reconstruction et de développement de Mayotte. Benoît Gars est nommé directeur général de l'Etablissement public de reconstruction et de développement de Mayotte.Il était jusqu'à présent directeur général adjoint Ville, Patrimoine et Construction du département des Yvelines et a été pendant cinq ans directeur de programme à l'Agence publique pour l'immobilier de la justice.
Préfecture de police. Frédéric Antiphon, administrateur de l'Etat du deuxième grade, est nommé directeur des finances, de la commande publique et de la performance au secrétariat général pour l'administration de la préfecture de police, pour trois ans.
