Action Logement et la Banque des Territoires prolongent l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) dédié à la construction bas carbone des HLM. Il s’agit de Prêts de Haut de Bilan « 2.0 constructions vertes » à flécher vers des opérations qui visent l’atteinte, dès à présent, des seuils de la RE 2020 fixés pour 2025. Ces prêts, délivrés par la Banque des Territoires, sont bonifiés par Action Logement.
Lancée en juin 2022, l’enveloppe de 240 M€ a été consommée à hauteur de 105 M€ (lire plus bas). Résultat : une nouvelle tranche de 140 M€ est mise à disposition des bailleurs sociaux en septembre 2023, annonce les deux acteurs ce jeudi 9 mars.
« Surperformer » la RE 2020
Cette ligne budgétaire accompagnera le financement de « la construction de logements ordinaires conventionnés (PLAI, PLUS, PLS ou PHP), les structures collectives destinées aux jeunes actifs ou en formation (résidences étudiantes, foyers de jeunes travailleurs…), les résidences pour personnes en situation de précarité, les résidences pour travailleurs en mobilité ou les centres d’hébergement », précisent la Banque des Territoires et Action Logement dans un communiqué de presse.
Les 140 M€ sont fléchés vers l’ensemble des organismes HLM, à condition de « viser des surperformances par rapport aux indicateurs carbone obligatoires de la RE 2020 (Indicateur IC Construction et IC Énergie pour les logements collectifs) et bénéficier d’un agrément 2023 ».
Selon le bilan de la Caisse des Dépôts et d’Action Logement, le premier AMI a permis d’identifier 242 opérations générant la construction de 7 219 HLM. Ces derniers se situent principalement en Ile-de-France (35%), en Auvergne-Rhône-Alpes (15%) et en Provence-Alpes-Côte d’Azur (9%).
Cet AMI s'inscrit dans un contexte économique inflationniste pour les bailleurs sociaux, qui se trouvent confrontés à la hausse des prix des matériaux, de l'énergie et du livret A (ce qui fait augmenter le poids de leur dette). Ces derniers continuent de subir la réduction de loyer de solidarité (RLS, qui leur impute chaque année environ 1,5 Md€ dans leur trésorerie) et doivent en même temps lancer des travaux de rénovation énergétique de leur parc pour échapper au couperet de la loi Climat et Résilience qui interdit la mise en location des logements les plus énergivores (G) dès 2025.
