En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l’absence d’opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d’administration de l’Association française de normalisation, par décision n° 20081029 du 29 octobre 2008, a prononcé :
A. - L’homologation, pour prendre effet à compter du 29 novembre 2008, des normes françaises suivantes :
Construction
NF EN 13561 A1. - Stores extérieurs. - Exigences de performance, y compris la sécurité (indice de classement : P25-511).
NF EN 13659 A1. - Fermetures pour baies libres équipées de fenêtres. - Exigences de performance y compris la sécurité (indice de classement : P25-512).
NF EN 13859-1 A1. - Feuilles souples d’étanchéité. - Définitions et caractéristiques des écrans souples. - Partie 1 : écrans souples de sous-toiture pour couverture en petits éléments discontinus (indice de classement : P84-147).
NF P84-705. - Géosynthétiques bentonitiques. - Détermination à l’œdoperméamètre des caractéristiques de gonflement, flux et perméabilité des géosynthétiques bentonitiques (GSB). - Essai de caractérisation et essai de performance (indice de classement : P84-705).
Santé et sécurité au travail
NF EN 13531 A1. - Engins de terrassement. - Structures de protection au basculement (TOPS) pour minipelles. - Essais de laboratoires et exigences de performance (indice de classement : E58-048).
NF EN 474-11 A1. - Engins de terrassement. ? Sécurité. - Partie 11 : prescriptions applicables aux compacteurs de remblais et de déchets (indice de classement : E58-050-11).
NF EN 474-12 A1. - Engins de terrassement. ? Sécurité. - Partie 12 : prescriptions applicables aux pelles à câbles (indice de classement : E58-050-12).
NF EN 474-2 A1. - Engins de terrassement. ? Sécurité. - Partie 2 : prescriptions applicables aux bouteurs (indice de classement : E58-050-2).
NF EN ISO 2867. - Engins de terrassement. - Moyens d’accès (indice de classement : E58-052).
NF EN 12301 A1. - Machines pour les matières plastiques et le caoutchouc. - Calandres. - Prescriptions de sécurité (indice de classement : E63-611).
NF EN 792-7 A1. - Machines portatives à moteur non électrique. - Prescriptions de sécurité. - Partie 7 : meuleuses (indice de classement : E65-100-7).
NF EN 894-1 A1. - Sécurité des machines. - Exigences ergonomiques pour la conception des dispositifs de signalisation et des organes de service. - Partie 1 : principes généraux des interactions entre l’homme et les dispositifs de signalisation et organes de service (indice de classement : X35-101-1).
NF EN 894-3 A1. - Sécurité des machines. - Exigences ergonomiques pour la conception des dispositifs de signalisation et des organes de service. - Partie 3 : organes de service (indice de classement : X35-101-3).
NF EN 1005-2 A1. - Sécurité des machines. - Performance physique humaine. - Partie 2 : manutention manuelle de machines et d’éléments de machines (indice de classement : X35-106-2).
NF EN 1005-3 A1. - Sécurité des machines. - Performance physique humaine. - Partie 3 : limites des forces recommandées pour l’utilisation de machines (indice de classement : X35-106-3).
NF EN 1005-4 A1. - Sécurité des machines. - Performance physique humaine. - Partie 4 : évaluation des postures et mouvements lors du travail en relation avec les machines (indice de classement : X35-106-4).
NF EN ISO 7731. - Ergonomie. - Signaux de danger pour lieux publics et lieux de travail. - Signaux de danger auditifs (indice de classement : X35-108).
