Roger Madec, vice-président du conseil régional d'Ile-de-France chargé des équipements et des marchés publics, peut être satisfait. L'Afaq vient de confirmer la certification ISO 9001 de la région pour ses procédures de passation des marchés publics. Obtenue en octobre 2002 et délivrée jusqu'en 2005, cette certification est soumise tous les ans à un audit de contrôle. « La greffe a pris. Toutes les directions du conseil régional, jusqu'alors souveraines pour leurs achats et leurs procédures, et les 200 agents concernés se sont bien approprié le système qualité », commente Roger Madec.
Respect des délais
Outre une description très précise de chaque étape de la procédure de passation, du vote de la délibération à la notification, le système qualité met en place une gestion prévisionnelle des besoins et une planification des opérations.
Transparence et rigueur
Chaque direction doit transmettre à la direction des affaires juridiques un tableau récapitulatif des achats qu'elle envisage de lancer pour l'année suivante, ainsi qu'un planning de passation.
Les indicateurs qualité mis en place - la plupart attachés au respect des délais (100 % des marchés respectant le délai de 30 jours entre la délibération budgétaire et la date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, 100 % des marchés en commission d'appel d'offres d'attribution dans un délai de 70 jours après la CAO d'ouverture, 70 % des marchés respectant le délai de 15 jours entre la signature de l'acte d'engagement et la transmission à la préfecture), mais pas seulement (100 % d'appels à la concurrence sans rectificatifs) - permettent de constater une évolution positive ou négative et d'enclencher les actions correctives.
Moins d'appels d'offres infructueux
« Avec le système qualité, nous nous sommes donné les moyens d'allier la transparence et la rigueur à une gestion dynamique et efficace de la passation », se félicite le vice-président.
La démarche qualité aurait même contribué à la réduction des appels d'offres infructueux : d'une centaine, en 2002, à six pour la période du 1er janvier au 31 août (sur 515 marchés passés). « C'est, bien sûr, lié à la conjoncture moins porteuse dans le secteur du BTP. Mais nous constatons que nos marchés sont mieux programmés, mieux élaborés et mieux passés. Cela tient à la formation des agents, indissociable du système qualité, et à la mise en place des indicateurs », souligne Roger Madec.
La prochaine étape porte sur la mise en place d'un extranet mandataires pour leur permettre d'accéder aux indicateurs qualité des opérations qu'ils pilotent (262 marchés sur un total de 488) en 2002, aux plannings des opérations et à la veille juridique et technique du conseil régional.
