L'ASSURANCE CONSTRUCTION AUX 40 ANS DE LA LOI SPINETTA

L'assurance construction fait partie intégrante du droit de la construction et plus largement des problématiques du droit de l'immobilier. Aux quarante ans de la loi n° 78-12 du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction, dite loi Spinetta, il semble opportun de dresser le bilan des diverses possibilités d'engagement de la responsabilité des constructeurs en cas de sinistre sur l'ouvrage. Les mentalités et les pratiques ont changé, les problématiques ne sont plus les mêmes aujourd'hui, imposant peut-être une évolution de l'assurance construction.

Réservé aux abonnés
Abonnés
Baromètre de la construction
Retrouvez au même endroit tous les chiffres pour appréhender le marché de la construction d’aujourd'hui
Je découvreOpens in new window
Newsletter Week-End
Nos journalistes sélectionnent pour vous les articles essentiels de votre secteur.
Construction et talents
Les services Le Moniteur
La solution en ligne pour bien construire !
L'expertise juridique des Éditions du Moniteur
Trouvez des fournisseurs du BTP !
Détectez vos opportunités d’affaires