Le député Kléber Mesquida s'est fait l'écho, auprès de la ministre de l'Economie, des obstacles rencontrés par les auto-entrepreneurs lors de la souscription de leurs assurances professionnelles. Elles proviennent notamment du fait que les assureurs demandent, pour une couverture en responsabilité décennale, de justifier d'une expérience d'au moins trois ans dans la profession au cours des cinq dernières années. Ce qui cadre mal avec l'objectif du statut d'auto-entrepreneur, censé offrir un accès à l'emploi aux personnes sortant d'une période de chômage ou de formation. Interrogée sur les mesures qu'elle envisage de mettre en œuvre, la ministre de l'Economie fait le point sur les dispositifs existants.
D'une part, un assujetti aux obligations d'assurance construction qui ne parvient pas à souscrire une police peut saisir le Bureau central de tarification. Le BCT "décidera à quelles conditions tarifaires l'entreprise d'assurances sollicitée sera tenue de garantir le risque qui lui a été proposé".
D'autre part, au-delà du cadre législatif de l'assurance-construction, il existe un marché de la micro-assurance :
- Des offres ont été mises en place par des assureurs en partenariat avec l'Association pour le droit à l'initiative économique (Adie).
- L'Union des auto-entrepreneurs (UAE) contracte des partenariats afin d'assurer le développement de la communauté des auto-entrepreneurs. Ainsi "une société d'assurance est associée aux actions de l'UAE et peut offrir des produits d'assurance spécifiques et préférentiels, ainsi que des services aux adhérents".
- Des courtiers proposent aussi des produits ciblés pour les auto-entrepreneurs.
- Enfin souligne la ministre, "une offre de certains assureurs (sociétés d'assurance et mutuelles généralistes) commence à émerger".
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