Par la voix de son président, François Pélegrin, l'Unsfa a diffusé un communiqué de Presse en écho à l'article publié par notre confrère Le Monde du 20 juin dernier.

"Les syndiqués, les responsables des syndicats UNSFA et le conseil national de l’UNSFA ont eu raison de se mobiliser depuis un an contre les lois LOPSI ET LOBJ, puis contre les projets de la loi d’habilitation et des ordonnances, ainsi que contre les excès du projet de réforme du nouveau code des marchés publics, puisque le Premier ministre demande un « temps mort ».

Peut-être que la récente visite du Président de l’UNSFA, François PÉLEGRIN (avec Jean François. SUSINI et Patrick COLOMBIER) à MATIGNON et l’argumentation écrite remise ont-elles été les ultimes éléments qui ont décidé le Premier ministre à déclencher cette pause, au cours du conseil interministériel qui a suivi.

De fait, il semble bien qu’en dehors peut-être du titre I concernant le mandat de maîtrise d’ouvrage, il n’est plus question de toucher à la loi MOP, même pas à son article 18.1 sur la conception-réalisation dont l’encadrement réglementaire serait maintenu. Quant aux contrats de coopération public-privé (nouvelle appellation des PPP), la mécanique n’est pas encore mûre pour la consommer tout de suite.

Cela signifie que la profession doit rester aux aguets et que tous les responsables UNSFA doivent rester mobilisés, car de nombreuses forces politiques, administratives, professionnelles, financières, qui étaient acquises aux procédures dites nouvelles (même si elles ressemblaient surtout à celles éliminées précédemment pour excès de risques), vont continuer à travailler pour promouvoir un système qu’ils croient avantageux, sans préciser pour qui."

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