Depuis le 1er août 2006, le code des marchés publics intègre explicitement le développement durable. En effet, à l'article 5 sur la définition des besoins, on peut lire :« I. - La nature et l'étendue des besoins à satisfaire sont déterminées avec précision avant tout appel à la concurrence ou toute négociation non précédée d'un appel à la concurrence en prenant en compte des objectifs de développement durable. Le ou les marchés ou accords-cadres conclus par le pouvoir adjudicateur ont pour objet exclusif de répondre à ces besoins. »
Cette notion de développement durable implique de concilier protection et mise en valeur de l'environnement, développement économique et progrès social, lors de la passation d'un marché public.
Après une présentation globale du sujet, le présent dossier s'attardera plus particulièrement sur les volets environnemental et social.
A travers une sélection d'articles parus dans le Moniteur et autres revues de presse professionnelle, de documents et sites internet, le présent dossier vous propose de faire le point sur la réglementation en vigueur et sur les différents outils mis à la disposition des acheteurs pour réussir le pari de la commande publique durable.
